Jurisprudence dans le secteur du Transport: le Tribunal accorde la protection du droit du travail belge à un chauffeur étranger après huit années de procédure.

La CSC se réjouit d’une décision de justice intervenue en appel dans le cadre d’une action initiée il y a huit ans déjà par un chauffeur roumain oeuvrant pour le compte d’un groupe logistique belgeAprès des années d’exploitation par l’un des plus gros transporteurs routiers belges, un chauffeur de camion roumain vient d’obtenir gain de cause devant le tribunal du travail de Hasselt. C’est une victoire considérable pour Stephan Popescu et la CSC Transcom qui a soutenu son combat.

D’abord en raison de la durée de la procédure : huit ans se sont en effet écoulés entre la date à laquelle il a intenté la première action contre son employeur, qui lui faisait prester en Belgique un service pour lequel il était sous contrat avec la filiale roumaine du groupe international basé à Genk.

Ensuite en raison de l’impact que cet arrêt va avoir sur les conditions de travail et de rémunération qui sont celles de milliers d’étrangers actifs sur les routes belges. Pendant près de cinq ans, Stefan Popescu a jeté toute son énergie dans un job qui l’a littéralement dévoré, pour un salaire d’à peine 300 euros par mois. Il travaillait 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, avec une grande promesse : celle d’obtenir un contrat belge et donc un salaire belge, ce qui n’était pas le cas. A l’issue d’un combat porté par ses avocats Jan Buelens et laura Adriaensens, le tribunal vient de reconnaître en appel qu’il y avait droit, vu qu’il travaillait principalement depuis la Belgique. Il va donc percevoir l’entièreté de ses arriérés de salaire.

Après un jugement en première instance devant les tribunaux roumains, la Cour du Travail belge saisie d’un recours en 2019 vient de confirmer qu’il bénéficiait de la protection du droit du travail en Belgique et devait de ce fait percevoir un salaire adapté. « Ce jugement est très important, en premier lieu pour le chauffeur roumain concerné », se félicite Koen Ryckenboer, responsable général de l’ACV-Transcom. « Mais il ouvre une voie royale à tous ses collègues étrangers occupés principalement en Belgique, mais qui ont un contrat dans leur pays d’origine et donc un salaire inférieur. Cette décision peut leur permettre de s’adresser à l’avenir à un tribunal belge pour réclamer leurs salaires légitimes. Il s’agit d’un nouveau pas déterminant dans la lutte contre le dumping social ». Pour Roberto Parrillo, Responsable général de la CSC-Transcom, « cela assoit le rôle déterminant de notre centrale à côté de tous les travailleurs du transport. »

Aujourd’hui, cela renforce aussi notre confiance en la justice, une justice indépendante et courageuse. Un conducteur soutenu par la CSC-Transcom l’emporte face à un groupe au poids économique considérable. « Comme quoi, le pot de fer ne brise pas toujours de pot de terre. C’est le début de la fin de l’esclavagisme moderne dans le transport routier. »

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