Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi mettant en œuvre une politique « Retour au travail » renforcée dans le cas d’une incapacité de travail.

L’avant-projet de loi vise à mettre en œuvre la quatrième vague de réformes dans le cadre de la politique renforcée en matière de retour au travail, articulée autour de trois priorités :

• prévenir les entrées en incapacité de travail grâce à la prévention et à la détection précoce
• renforcer le suivi médical et la réévaluation annuelle des dossiers
• accélérer la réintégration et responsabiliser l’ensemble des acteurs concernés.

Concrètement, l’avant-projet comprend des mesures relatives à la prescription d’incapacité de travail et à un suivi renforcé de l’état d’invalidité, l’augmentation du montant de la prime de reprise du travail, l’élargissement des bénéficiaires du Fonds Retour au travail, une adaptation des frais administratifs des unions nationales des mutualités, ainsi que des mesures relatives à la responsabilisation des médecins traitants.

L’avant-projet est transmis pour avis à l’Autorité de protection des données.

Source: Cabinet de Frank Vandenbroucke, Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté