Le droit social n’a de cesse d’évoluer et encore plus ces derniers mois. Ce cycle de 4 webinaires sera l’occasion de parcourir l’actualité juridique et managériale en matière de gestion du personnel. L’objectif est de donner aux responsables des ressources humaines et aux dirigeants d’entreprise les clés d’une gestion efficace du personnel.

Dans un mode pratique interactif, les différents orateurs aborderont les sujets à l’aide d’exemples concrets et de conseils pratiques.
Inscrivez-vous à tout le cycle et bénéficiez d’un prix remisé !

Cycle 1 – Trajet de réintégration et force majeure médicale : 20 mars

• France Lambinet, avocate au barreau de Namur, suppléante associée à l’ULB
• Jacques Van Drooghenbroeck, avocat honoraire, ancien bâtonnier du barreau du brabant Wallon, maître de conférences honoraire à l’UCLouvain

La réglementation du trajet de réintégration et de la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale a connu en 2022 d’importants bouleversements.
Alors qu’auparavant, le trajet de réintégration était une condition sine qua non pour acter la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale, les deux procédures sont désormais bien distinctes et poursuivent des buts antagonistes :

• l’objectif du trajet de réintégration est (exclusivement) de promouvoir le retour au travail du travailleur en incapacité de travail qui ne peut plus exécuter – temporairement ou définitivement – le travail convenu ;
• tandis que l’objectif de la procédure en vue de la reconnaissance de l’inaptitude définitive du travailleur au travail convenu sans possibilité de reclassement tend à acter la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale.

Sous réserve d’un possible détour par la procédure de réintégration en cours de procédure destinée à acter la rupture du contrat pour force majeure, celle-ci est désormais totalement déconnectée de celle-là.
Destiné aux praticiens et aux responsables RH, ce webinaire (inscription via ce lien) a pour but d’examiner ces nouveaux dispositifs après plus d’un an de mise en œuvre sur le terrain.

Cycle 2 – Les lanceurs d’alerte dans le secteur privé : qu’en est-il et qui est concerné ? : 2 avril

• Anne Laure Brocorens, avocate au barreau de Bruxelles

La loi transposant la directive européenne relative aux lanceurs d’alerte dans la législation belge pour les entreprises privées est entrée en vigueur le 15 février 2023. Elle est donc applicable depuis lors et les entreprises ont dû (auraient dû) se mettre en conformité, notamment prévoir les canaux de signalement interne.
Ce webinaire (inscription via ce lien) abordera cette thématique de façon pragmatique en expliquant les règles en vigueur et les procédures à respecter.

Cycle 3 – Protection des données personnelles et gestion du personnel : les bons réflexes : 16 mai

• Saba Parsa, avocate au barreau de Bruxelles, DPO certifiée, assistante en droit à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
• Anne Laure Brocorens, avocate au barreau de Bruxelles

Le RGPD encadre le traitement des données à caractère personnel et touche particulièrement le secteur des RH. En effet, quiconque travaille dans ce secteur utilise quotidiennement de nombreuses données à caractère personnel des collaborateurs (futurs et anciens également) de l’entreprise.

• Comment le RGPD impacte-il les RH ?
• Quelles sont les règles et bonnes pratiques à suivre ?
• C’est quoi exactement une violation de données, comment la prévenir et comment agir en cas de violation de données ?
• Qui est concernée au sein de l’entreprise ? Quelles procédures mettre en place ?

Nos oratrices répondront à toutes ces questions ! Inscription via ce lien. 

Cycle 4 – Le droit à la déconnexion et le télétravail en mode « work from anywhere » : 6 juin

• Anne Laure Brocorens, avocate au barreau de Bruxelles
• Nicolas Tancredi, avocat au barreau de Bruxelles et du Brabant wallon

Ce webinaire (inscription via ce lien) abordera deux volets de l’organisation du travail :

• Le droit à la déconnexion : Anne Laure Brocorens analysera pour vous cette nouvelle réglementation et proposera une procédure conforme à mettre facilement en place.
• Work Anywhere – le cadre social et fiscal : Nicolas Tancredi partira de cas concrets pour aborder en détail le cadre social et fiscal de cette « nouvelle » tendance, tout en proposant une série de conseils pratiques.

Frais d’inscription 

• Inscription au cycle de 4 webinaires: 405 € TVAC
• Inscription au cycle de 5 webinaires + 1 an d’abonnement au Bulletin Juridique et Social: 520 € TVAC
• Inscription à un webinaire: 135 € TVAC
• Inscription à un webinaire + 1 an d’abonnement au Bulletin Juridique et Social: 250 € TVAC