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Peoplesphere

La législation sociale belge n’est pas adaptée à la “gig economy”.

L’économie dite de plateforme (gig economy) souffre de l’inadéquation de la législation sociale à sa réalité. Ce marché du travail très populaire, en pleine expansion, regroupe tous les petits contrats à court terme ainsi que le travail freelance. Cette inadaptation pose problème, en témoignent d’ailleurs les nombreuses protestations et poursuites judiciaires entamées dans notre pays à l’encontre d’entreprises comme Uber et Takeaway.com qui sont les figures de proue de cette gig economy.

Selon PwC Legal, la Belgique va devoir s’adapter rapidement à cette nouvelle réalité, tout comme la plupart des autres pays européens. Il va falloir instaurer un meilleur équilibre entre la protection sociale des travailleurs et les besoins de l’économie actuelle en termes de flexibilité et d’autonomie. PwC Legal a analysé les législations sociales en matière de gig economy dans dix pays européens occidentaux. “Notre pays pourrait jouer un rôle de pionnier en Europe,” estime PwC Legal.

La gig economy a vu le jour, notamment en raison des nombreuses possibilités qu’offrent les nouvelles technologies comme le GPS, l’internet mobile et les smartphones, qui permettent désormais de commander et de livrer des services à la vitesse de l’éclair et d’impliquer des opérateurs dans le cycle à leur meilleure convenance. Avec toute la controverse que cela suscite. Les entreprises comme Uber, Deliveroo et Amazon sont louées par certains et maudites par d’autres, en raison de leur mode de travail atypique et révolutionnaire. La grande incertitude qui plane autour des travailleurs actifs au sein de la gig economy est l’une des principales raisons de cette controverse. Cette incertitude touche avant tout le droit du travail et les garanties sociales. Ces travailleurs doivent-ils être considérés comme indépendants ou plutôt comme travailleurs classiques ? Aucun de ces statuts ne leur correspond véritablement. Pour faire le bilan, PwC Legal a analysé la situation actuelle dans dix pays européens, dont la Belgique.

Comme la Belgique, la plupart des pays font la distinction entre ces deux statuts, à savoir le statut de travailleur salarié et le statut d’indépendant. La principale différence entre ces deux statuts réside dans la mesure où la plateforme exerce une quelconque autorité sur le travailleur. Soulignons toutefois que, dans trois pays (Italie, Espagne et Royaume-Uni), il existe un troisième statut qui allie une sorte de protection sociale à une plus grande flexibilité. Mais ces pays sont, eux aussi, confrontés à différents problèmes. L’Europe a incité ses États membres, en 2016, à harmoniser davantage leur législation sociale par rapport à cette nouvelle réalité, mais les résultats sont peu convaincants, y compris en Belgique.

Sécurité juridique, transparence et flexibilité

“Aucun statut actuel ne répond aux besoins de la gig economy” explique Pascale Moreau, Partner, PwC Legal. “En témoignent les nombreux dossiers judiciaires en cours dans la plupart des pays que nous avons analysés, qui remettent en question le statut des travailleurs de la gig economy. Nous devons oser repenser profondément le cadre du droit du travail afin de trouver un bon équilibre entre la protection sociale et les besoins de l’économie actuelle. La sécurité juridique, la transparence et la flexibilité doivent être les piliers d’un nouveau droit du travail. L’exercice consistera à définir un cadre légal adéquat, sans compliquer davantage inutilement notre droit du travail.”

Jessica De Bels, Avocat en droit social chez PwC Legal, ajoute que la Belgique est tout à fait capable de proposer un plan : “Ces changements constituent un énorme défi de capacité d’adaptation du cadre légal belge. Il incombe aux pouvoirs publics de faire preuve de réactivité et de relever adroitement tous les défis de la gig economy. La Belgique a la possibilité de jouer un rôle de pionnier qui permettra à la gig economy et à ses travailleurs de se développer pleinement. Il serait dommage de ne pas saisir l’occasion. ”

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