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Licenciement après une fausse couche: l’employeur condamné pour discrimination.

La Cour du travail de Liège a condamné le 21 février 2020 dernier un employeur pour un licenciement discriminatoire. La Cour a estimé que la victime avait été discriminée en raison entre autres de sa fausse couche. Après avoir vainement essayé de trouver une solution à l’amiable, l’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes et le syndicat de la plaignante avaient introduit l’affaire en justice.

La plaignante avait subi une fausse couche. Elle avait remis un certificat médical à son employeur et l’avait informé du motif de son absence. L’employeur avait immédiatement fait part de son intention de la licencier et l’a effectivement licenciée peu de temps après par courrier.

Comme le rappelle Michel Pasteel, directeur de l’Institut : « Aujourd’hui encore, en 2020, des travailleuses enceintes continuent de subir des discriminations parce qu’elles sont des femmes et qu’elles sont enceintes. Cette situation est et demeure intolérable. En particulier en ces temps incertains de corona, les femmes restent vulnérables à ce type de discrimination.»

La Cour a rappelé qu’une femme qui est victime d’une fausse couche et qui n’est donc plus enceinte bénéficie de la protection anti-discrimination fondée sur le sexe. La (le désir de) maternité, en ce compris le fait de subir une fausse couche et de subir une incapacité de travail résultant de cette fausse couche est une réalité physique qui ne concerne que les femmes. Par conséquent, le licenciement intervenant en raison de la maternité d’une travailleuse, de son désir de maternité, de son état de grossesse, de la fausse couche qu’elle a subie ou de l’incapacité de travail résultant de cette fausse couche constitue une discrimination directe sur la base du sexe.

L’ex-employeur a été condamné à payer une indemnité équivalente à 6 mois de rémunération brute à la plaignante et 1€ symbolique à l’Institut.

 

Source : Institut pour l’égalité des femmes et des hommes

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