A partir du 1er juillet 2016, l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels effectués avec un véhicule privé diminue et passe à 0,3363 EUR par kilomètre. Celle-ci sera d’application jusqu’au 30 juin 2017. Pour rappel, elle était l’année dernière fixée à un montant de 0,3412 euros.

Rappel rapide : lorsqu’un travailleur utilise son propre véhicule (voiture, moto ou cyclomoteur) pour des déplacements professionnels, l’employeur peut lui rembourser les frais exposés pour cet usage. L’employeur ne peut en principe lui rembourser que les seuls frais réellement encourus et dont il peut prouver la nature et le montant. Les administrations fiscale et sociale acceptent toutefois que l’employeur rembourse les frais encourus par le travailleur sur la base d’indemnités forfaitaires. De telles indemnités forfaitaires ne seront pas considérées comme une rémunération imposable ni soumise à des cotisations de sécurité sociale.

Les raisons de cette diminution.
Le montant de cette indemnité kilométrique était lié jusqu’ici, en partie, à l’indice des prix à la consommation. Or, depuis le 27 avril 2015, toutes les dispositions légales et réglementaires qui prévoient une liaison des rémunérations, des traitements, des allocations sociales, des sursalaires, des primes et des indemnités à un indice des prix, doivent dorénavant tenir compte de l’indice santé lissé.
Par ailleurs, la diminution du prix maximum du carburant entre en ligne de compte dans le calcul de cette indemnité.

Bien entendu, l’employeur garde le droit d’accorder des indemnités forfaitaires au kilomètre supérieures à celles qui sont mentionnées ci dessus. Dans ce cas, l’employeur devra prouver que ces indemnités supérieures correspondent aux frais réellement encourus par le travailleur.  À défaut d’une telle justification, l’administration a le droit de prouver qu’en réalité, la totalité ou une partie des indemnités octroyées par l’employeur constitue un salaire déguisé.

Source : Circulaire n° 654 du 10 juin 2016. Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique 2016, M.B., 29 juin 2016 – Commentaires : Group S