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Prévention du burn-out: le gouvernement prolonge les délais de mise en oeuvre des projets pilotes.

Sur proposition de la ministre de l’Emploi Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à prolonger les délais pour la mise en œuvre des projets groupes à risques et des projets pilotes pour la prévention primaire du burn-out, suite à la crise du Covid-19.

La loi du 27 décembre 2006 contenant des dispositions diverses instaure un système dans lequel les cotisations patronales supplémentaires de 0,10% sont utilisées pour financer des projets destinés aux groupes à risques et des projets visant la prévention primaire du burn-out. La procédure de ces projets est fixée dans l’AR du 26 novembre 2013.

Vu le fait que pas mal d’employeurs ont dû arrêter ou réorienter leurs activités suite à la crise du coronavirus, les projets en cours ne peuvent pas être finalisés dans les délais fixés. C’est pourquoi il est nécessaire non seulement d’octroyer un délai supplémentaire aux employeurs concernés pour leur permettre de pouvoir développer et finaliser les projets d’une manière adéquate, mais aussi de les informer à ce sujet le plus rapidement possible, afin qu’ils puissent reprogrammer les phases ultérieures de leur projet, ensemble, avec tous les acteurs impliqués.

Le projet d’arrêté royal propose une prolongation pour les projets en cours concernant les groupes à risques et la prévention primaire du burn-out. L’évaluation de la première série de projets burn-out par les experts a également pris du retard suite à la crise du coronavirus vu qu’ils avaient planifié des visites d’entreprises et des concertations avec les différents acteurs pendant la période des mois de mars à mai, de sorte qu’une prolongation était également nécessaire.

Enfin le Conseil national du Travail a demandé à titre exceptionnel qu’aucune nouvelle demande ne puisse être introduite pour l’année 2020 pour les projets pilotes de prévention primaire du burn-out, parce que les partenaires sociaux considèrent qu’il n’est pas conseillé de commencer une nouvelle série de projets maintenant vu le contexte actuel et en raison du retard de l’évaluation.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’Etat.

Source : Cabinet de la Ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées, Nathalie Muylle – Projet d’arrêté royal modifiant certains délais contenus dans l’arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l’article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses, en conséquence des mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19.

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