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Projet de péage urbain à Bruxelles: un système intelligent et… inéquitable.

La Région de Bruxelles-Capitale prévoit l’introduction d’une redevance kilométrique intelligente pour ceux qui parcourent son réseau routier en voiture. Ce système consiste en un péage urbain, lié à une redevance par kilomètre parcouru. Celle-ci varie en fonction des heures de pointe et des périodes creuses mais aussi de la puissance fiscale du véhicule utilisé. En échange, le citoyen bruxellois ne serait plus soumis ni à la taxe de mise en circulation, ni à la taxe de circulation. Ce système (appelé SmartMove) devrait rapporter un demi-milliard d’euros par an à la Région. Les fédérations du secteur automobile et le Ministre wallon Willy Borsus ont réagi de manière critique à ce projet mené unilatéralement.

La coupole formée par FEBIAC, TRAXIO et Renta est favorable à la mise en place d’un système de péage routier intelligent en lieu et place de la taxe d’immatriculation et de la taxe de circulation… dans la mesure où cette tarification routière se veut équitable et claire. Cela signifie, pour commencer, qu’il n’est pas question de procéder à la mise en place d’une augmentation d’impôts, ce qui est clairement le cas dans la proposition de Bruxelles puisqu’elle prévoit un demi-milliard de recettes supplémentaires. En d’autres termes, il s’agit d’une nouvelle taxe qui ne trouvera aucun soutien auprès de la population.

Ce projet ne sera pas davantage soutenu si les alternatives et les échanges multimodaux (parkings de dissuasion) sont insuffisants ou inexistants, en particulier aux heures de pointe. D’autant que le système de tarification au kilomètre prévoit que vous payerez le kilomètre parcouru en voiture beaucoup plus cher pendant les heures de pointe que pen- dant les heures creuses.

Enfin, ce système crée une inégalité entre les automobilistes belges : les résidents de Bruxelles ne devront plus payer de taxe d’immatriculation ni de taxe de circulation mais les Flamands et les Wallons – certainement ceux qui se rendent à Bruxelles pour leur tra- vail – devront passer deux fois à la caisse : une fois pour la taxe d’immatriculation et la taxe de circulation dans leur propre région et une autre fois pour le péage à Bruxelles. En conséquence, ils paieront deux à trois fois plus. Cette situation est complètement injuste et crée une distinction injustifiée et indéfendable entre les compatriotes d’un même pays, dont les principales victimes seront la classe ouvrière, les entrepreneurs et les entreprises.

La coupole formée par FEBIAC, TRAXIO et Renta appelle donc à une uniformisation pour l’ensemble du pays : idéalement une taxe kilométrique intelligente et neutre sur le plan budgétaire pour tous, mais certainement pas à un cumul des différents systèmes fiscaux au détriment des citoyens et entreprises.

De son côté, le Ministre wallon de l’Economie Willy BORSUS déplore qu’il s’agisse d’une « démarche non concertée qui renvoie la facture aux navetteurs, aux PME et aux indépendants des autres Régions. Il est clair que chaque Région doit réfléchir à sa transition énergétique, notamment en mettant en place des alternatives sérieuses en termes de mobilité, en termes d’intermodalité, … mais il est hors de question de reporter la charge fiscale sur les autres Régions. De plus, les alternatives doivent être en place et opérationnelles avant le prélèvement fiscal ».

Le Ministre rappelle également que toute action d’une Région dont la mise en œuvre est susceptible de causer un dommage à une autre Région doit passer par un accord de coopération interrégional et par conséquent une concertation entre les Régions. « Un péage urbain impacterait donc lourdement les 130.000 Wallonnes et Wallons qui se rendent quotidiennement à Bruxelles pour y travailler, mais également les étudiants, les PME et les Indépendants. Une démarche aussi unilatérale est vouée à l’échec. »

Le Ministre invite donc la Région de Bruxelles-Capitale à se concerter avec les autres Régions, avant de prendre des décisions si impactantes.

 

Source : FEBIAC – RENTA – TRAXIO – Cabinet du Ministre Willy Borsus

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