Les syndicats ont été entendus par la commission Emploi du Parlement Européen dans leurs revendications en faveur d’une meilleure protection contre les substances cancérigènes au travail. Les décisions de la commission Emploi mettent fin à l’immobilisme qui caractérisait la politique européenne en matière de produits cancérogènes depuis 1999. Une estimation très prudente avance le chiffre de 102.500 décès par an liés à un cancer professionnel dans toute l’Union européenne.Le 28 février dernier, le Parlement européen s’est prononcé sur une première liste de 13 substances cancérigènes pour lesquelles des valeurs limites d’exposition professionnelle doivent être établies. La FGTB, la CSC et la CGSLB, en front commun, avaient adressé au préalable une lettre aux parlementaires belges européens pour rappeler la nécessité de protéger les travailleurs européens contre les cancers d’origine professionnelle.

La commission Emploi a défini des valeurs-limites pour onze nouveaux produits. Les valeurs limites sont des normes de concentration maximale dans l’air sur le lieu de travail. La commission Emploi propose de renforcer les valeurs-limites de certains produits. Elle a fixé une norme plus contraignante pour le Chrome VI, le produit qui a fait couler beaucoup d’encre après la découverte d’un cas d’exposition dans un atelier de la SNCB. La commission Emploi propose également de durcir les règles pour la poussière de bois, qui est produite lors du travail du bois.

En outre, la commission Emploi a décidé que le champ d’action de la législation relative aux produits cancérogènes serait étendu aux produits qui constituent une menace pour la reproduction (les produits reprotoxiques). Ces produits peuvent nuire à la fertilité de l’homme et de la femme, provoquer des interruptions précoces de la grossesse et des malformations congénitales. Certains produits reprotoxiques constituent un risque pour la santé de l’enfant lors de l’allaitement. Le fait d’appliquer aux produits reprotoxiques la législation relative aux produits cancérogènes permet de fixer pour ces produits des règles plus contraignantes en matière de protection des travailleurs.

Jusqu’à présent, des normes européennes contraignantes n’existaient que pour cinq produits cancérogènes. On dénombre dans les entreprises européennes quelques 1400 produits cancérogènes, mutagènes ou qui constituent une menace pour la reproduction.

Avec environ 2.600 à 5.500 cas de cancers professionnels observés chaque année en Belgique, les syndicats sont particulièrement préoccupés par la protection des travailleurs contre l’exposition aux produits cancérigènes et autres substances dangereuses sur le lieu de travail.
Pour les syndicats, plusieurs valeurs limites contraignantes proposées ne protègent pas suffisamment les travailleurs. Le risque d’être victime d’un cancer après avoir été exposé à un ou plusieurs de ces agents reste trop élevé. Nous demandons que la Commission européenne revoie ces propositions et ajuste les valeurs limites à la baisse.

Un chemin encore long

Les syndicats appellent également à accélérer en priorité le processus d’instauration des nouvelles valeurs limites contraignantes. Au stade actuel, seules 13 substances sont examinées. La deuxième liste de valeurs limites proposées par la Commission le 10 janvier dernier ne comporte que 5 valeurs supplémentaires.

Au total, 16 valeurs limites sont proposées, alors que la Commission ambitionnait de fixer une valeur limite pour 25 substances au départ et d’arriver à 50 d’ici à 2020 (la liste des syndicats en comporte 71 jugées comme prioritaires!).

Sachant qu’en Europe, environ 1250 substances sont officiellement reconnues comme cancérigènes, le chemin à parcourir est encore long pour protéger l’ensemble des travailleurs européens.

Le courrier adressé par les syndicats aux parlementaires européens : http://www.fgtb.be/documents/20702/281315/Refit/bed576af-b276-4a37-ae4c-81fde636ab65

Source : CSC – FGTB