À partir du 1er janvier 2018, les cotisations de sécurité sociale de base seront réduites de 5 % pour les employeurs. Toutefois, cet avantage ne s’applique pas à tous les employeurs. En vérité, la réduction varie entre 1 et 2 %. Le groupe Acerta a donc calculé l’impact réel de la deuxième phase du tax shift sur les frais patronaux. Celui-ci sera de l’ordre de 1 à 2%. Qui va donc en bénéficier ? Qui en sera exclu?

Là où le tax shift leur avait fait miroiter une réduction des cotisations de sécurité sociale de 5 %, la réalité apparaît tout autre. C’est que le tax shift n’a pas le même poids pour tous les employeurs. Certaines catégories d’employeurs sont exclues et l’impact réel peut être très différent pour les employeurs pour qui elle est entièrement d’application. La raison en est qu’une réforme des réductions de cotisations structurelles annule en partie la réduction des cotisations de base. Cela entraîne que les cotisations ONSS finalement dues dépendent fortement de la hauteur du salaire soumis aux cotisations ONSS.

Conclusion principale : ce sont surtout les employeurs qui occupent des travailleurs à bas salaire qui profitent du tax shift avec une réduction des cotisations.

Olivier Marcq, juriste d’ACERTA: « Les cotisations de base pour les employeurs du secteur marchand et pour certaines organisations du secteur non marchand sont en effet réduites de 5 % à partir du 1er janvier 2018. Cela ne signifie néanmoins pas que la réduction des frais salariaux réels corresponde à ce pourcentage. Les cotisations patronales sont les plus basses, en pourcentage, pour les employeurs qui occupent des travailleurs à bas salaire. »

Les employeurs du secteur non marchand défavorisés.

La réduction des frais salariaux néglige grandement de nombreux employeurs du secteur non marchand. « Il s’agit d’un grand groupe d’employeurs dont l’activité est en majeure partie subsidiée par les pouvoirs fédéraux et régionaux. Pensez aux hôpitaux, aux maisons de repos, aux établissements et services d’éducation et d’hébergement, aux aides ménagères et aides gériatriques. Pour eux, il n’y a pas de réduction des cotisations de base de sécurité sociale. »

Une occasion manquée dans un contexte international ?

Depuis 1996, la Belgique s’est formellement fixé comme objectif d’accorder l’évolution de ses frais salariaux par rapport à nos 3 principaux partenaires commerciaux : les Pays-Bas, la France et l’Allemagne. Les cotisations de sécurité sociale à payer par l’employeur font également partie de ces frais salariaux. « Fait remarquable, chacun de ces pays calcule les cotisations de sécurité sociale entièrement ou partiellement sur un salaire plafonné. Le plafond salarial français pour l’année 2017 s’élève ainsi à 3289 euros/mois. Pour les travailleurs ayant un salaire supérieur, aucune cotisation n’est prélevée sur la partie supérieure à ce montant pour une série de secteurs de la sécurité sociale. Dans un lointain passé, la Belgique disposait également de plafonds pour le calcul des cotisations ONSS. Ceux-ci ont été supprimés au début des années 80. »

Olivier Marcq: « La Belgique ambitionne d’aligner ses frais salariaux à ceux des Pays-Bas, de la France et de l’Allemagne, nos principaux partenaires commerciaux. Dans ce contexte international, il serait logique de diminuer davantage les cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs à haut salaire ou d’introduire un plafond salarial pour le calcul des cotisations. »