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Réforme des pensions et pénibilité : le facteur ‘genre’ est-il pris en considération?

Le Conseil de l’Egalité des Chances entre Hommes et Femmes, attire l’attention du gouvernement et des partenaires sociaux sur la nécessité de prendre en compte la dimension de genre dans les facteurs de pénibilité au travail. Cette réflexion prend tout son sens à l’heure où les partenaires sociaux discutent « des critères objectifs pouvant servir à l’établissement d’une liste révisable reprenant les métiers lourds tant dans le secteur privé que le secteur public ».

Dans son avis n°149 relatif au genre des travaux pénibles dans le cadre de la réforme des pensions, le Conseil de l’Egalité des Chances souhaite sensibiliser l’ensemble des partenaires sociaux à la dimension du genre.

« Les facteurs de pénibilité sont encore aujourd’hui peu ou mal analysés, en tout cas ils font encore peu de cas des travaux exercées majoritairement par des femmes. L’avis du Conseil précise que ce n’est pas le métier qui en lui-même est « lourd » mais les conditions de son exercice qui peuvent le rendre pénible voire difficile à exécuter durant de longues périodes de la vie active.
Ainsi les métiers d’enseignante, d’infirmière, de caissière, par exemple, deviennent difficiles à exercer dans des circonstances particulières dès qu’ils se doublent de maux chroniques, de surcharge, de tension extrême, de harcèlement. »

Quelles recommandations ?
Le Conseil souhaite émettre quatre recommandations destinées au législateur et aux partenaires sociaux. Lesquelles?

1. Le Conseil de l‘égalité des chances demande au gouvernement de procéder à une enquête auprès des secteurs féminisés (ceux qui occupent plus de 40 % de femmes) afin d’examiner les conditions de travail, les facteurs de pénibilité, généraux et spécifiques y compris les facteurs psycho-sociaux, et d’en évaluer les risques en termes de temps de travail (rythmes, gestion, délais, horaires,etc.), d’impact sur le physique et sur la santé mentale, sur la pénurie d’emploi, etc. Se référant à une étude de l’HIVA de 2013 qui catégorise les travaux en 7 clusters, il constate qu’il s’agit principalement des travaux aux perspectives de carrières limitées, exigeant émotionnellement et ne présentant pas les critères d’un travail décent.

2. Une liste de paramètres/facteurs pourrait ensuite être établie de manière objective et suffisamment pragmatique pour être réutilisable dans les évaluations de la pénibilité des activités professionnelles (contenu, conditions, environnement, relation) et des tâches intégrant la dimension de genre. Selon le Conseil de l’égalité, ce serait la seule manière d’éviter un accroissement des discriminations indirectes qui touchent les femmes, dans un futur système de pension à points.

3. Le Conseil estime, en outre, que la prise en considération de la pénibilité des travaux doit aller de pair avec une politique d’amélioration des conditions de travail et de prévention des situations de pénibilité évitables, durant toutes les périodes de travail qualifiées de travail pénible, et ce, conformément à la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs.

4. Le Conseil demande enfin aux partenaires sociaux impliqués dans la concertation autour de la réforme des pensions, de prendre la mesure des conditions de travail des femmes dans les secteurs féminisés certes, mais également dans tous les secteurs.

 

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