La plupart des entreprises des secteurs de haute technologie et de la biotech entre autres octroient désormais des warrants à leur collaborateurs. L’outil ‘warrant’, il est vrai, s’avère être un des meilleurs moyens d’optimiser le package salarial des travailleurs. L’outil suscite un peu de méfiance cependant… Rappel de ce que sont les warrants et comparaison avec d’autres leviers de rémunération alternative…

Pour quelle raison envisager l’attribution de warrants ? Parce que la charge salariale est trop élevée en Belgique. Nos entreprises sont dès lors en quête de solutions fiscales et/ou parafiscales leur permettant de mieux rémunérer leurs collaborateurs.

Les warrants sont des instruments financiers qui confèrent au titulaire le droit d’acheter ou de vendre des actions à un prix préalablement fixé. Un employeur peut, sous certaines conditions, attribuer des warrants à son personnel en bénéficiant d’avantages fiscaux et parafiscaux. Tout dépend du type de warrants. Afin de répondre à la demande de leurs clients en matière de formes alternatives de rémunération, certains secrétariats sociaux propose des ‘call warrants’. Ce type de warrants présente comme principal avantage de pouvoir, moyennant respect de certaines conditions être octroyés en exonération de cotisations de sécurité sociale, tant pour l’employeur que pour l’employé.

Quel intérêt pour le net du travailleur ? Si un employeur souhaite accorder à son travailleur un bonus en espèces d’une valeur de 2.500 euros bruts, ce dernier ne percevra qu’environ 1.010 euros nets. Si l’on convertit ce bonus en warrants, le montant dont bénéficiera le travailleur pourrait atteindre +/- 1.670 euros (à coût égal pour l’employeur).

ATN or not ATN ? L’octroi de warrants au travailleur donne lieu à un avantage de toute nature imposable qui sera mentionné sur une fiche de salaire distincte. Cet avantage de toute nature sera soumis au précompte professionnel qui, dans la plupart des cas, sera calculé conformément aux règles applicables aux allocations exceptionnelles.

A quelles conditions l’attribution de warrants est-elle exonérée de cotisations de sécurité sociale ?
Le service des décisions anticipées et l’O.N.S.S. ont dressé une liste d’opérations présageant une utilisation abusive des plans warrants. Pour pouvoir être octroyés en exonération de cotisations de sécurité sociale, les warrants ne peuvent en aucun cas être attribués en remplacement de la rémunération ou d’autres avantages, de la prime de fin d’année, du pécule de vacances et de l’indemnité de congé. Le montant des warrants ne peut pas non plus être disproportionné par rapport à la rémunération normale.

Des warrants ou le bonus salarial de la CCT n° 90 bis ?
Le bonus salarial de la CCT n° 90 bis constitue depuis plusieurs années déjà une alternative sûre à la rémunération. Cela paraît assez logique, étant donné son traitement social et fiscal avantageux. L’application du bonus salarial CCT n° 90 bis est toutefois soumise à certaines conditions. Son montant, par exemple, ne peut dépasser un certain plafond (revenus 2015 de max. 3.130 euros) et l’objectif premier du bonus est de récompenser un groupe de travailleurs pour la réalisation d’un ou plusieurs des objectifs collectifs.

Source : Lex4you