10 février 2020 
L’allocation de mobilité – ou cash for car ) est parafiscalement avantageuse et a été introduite le 1er janvier 2018 comme une alternative « verte » à la voiture de société. Il s’agit d’un montant en espèces qu’un travailleur reçoit en échange de la restitution de la voiture de société. Le cabinet d’avocats Lydian rappelle que, dans son arrêt du 23 janvier 2020, la Cour constitutionnelle a jugé que les règles concernant l’allocation de mobilité sont contraires au principe constitutionnel d’égalité. Lire plus
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La Cour constitutionnelle a tranché: le ‘cash for car’, c’est déjà terminé!
La Cour Constitutionnelle a annulé la loi du 30 mars 2018 concernant l’instauration d’une allocation de mobilité. Les effets de la loi sont toutefois maintenus jusqu’au 31 décembre 2020. À ce moment, la loi devra avoir été modifiée pour répondre aux critiques de la Cour ou bien elle cessera définitivement ses effets. C’est principalement le traitement fiscal et parafiscal de l’allocation de mobilité qui est remis en cause par la Cour. Lire plus
Les alternatives à la voiture de société – ‘cash for car’ et budget mobilité – ne rencontrent qu’un succès très limité: une simple question de temps?
Le principe de l’échange de la voiture de société contre une indemnité en espèces semble s’étendre très progressivement. L’adoption de l’échange contre des alternatives (budget mobilité) prend du temps elle aussi. Le prestataire de services RH SD Worx (qui traite un tiers des salaires du secteur privé) constate que le nombre de collaborateurs qui optent pour une allocation « cash for car » est supérieur à 540 – soit deux fois plus depuis juillet 2019. En renonçant (au droit) à la voiture de société, ils obtiennent une indemnité exonérée de cotisations de sécurité sociale et soumise à un traitement fiscal favorable. SD Worx s’attend à ce que ce nombre augmente encore. Lire plus
Mobilité des travailleurs: crash confirmé pour le Cash for Car. Attendons de voir en ce qui concerne le budget mobilité…
Un an et demi après l’instauration de Cash for car, à peine 14 travailleurs sur 10 000 ont échangé leur voiture de société contre une somme d’argent. Cash for car se limite à des questions adaptées aux besoins de certains travailleurs.Lancé il y a six mois par le gouvernement, le budget mobilité décolle petit à petit. Les questions à propos de ce système commencent seulement maintenant à rentrer auprès du prestataire de services RH. Lire plus
Pour quelles raisons les employeurs montrent-ils un intérêt – mesuré – envers le budget mobilité?
Le lancement du dispositif Cash for Car n’a pas enthousiasmé les employeurs. Désormais, il semble que celui concernant le budget mobilité reçoive un accueil nettement plus positif. Il ressort d’une enquête menée par le secrétariat social Acerta que 60 % des employeurs prévoient de proposer un budget mobilité à leur personnel. Plus de la moitié des travailleurs sont prêts à échanger leur voiture contre de l’argent, une voiture plus respectueuse de l’environnement ou des vacances supplémentaires. Lire plus
Le budget mobilité enfin voté par la Chambre, une première étape avant la disparition du ‘cash for car’.
La Chambre des représentants a adopté le budget mobilité en séance plénière. Cette mesure combine avantages économiques et écologiques, comme tient à le souligner la FEB qui l’avait inscrite dans son plan global de mobilité. Il s’agit, enfin, de la concrétisation de l’accord interprofessionnel 2017-2018 intervenu entre les partenaires sociaux. Reste à espérer qu’elle recueille davantage de plébiscites que la mesure instaurée précédemment, à savoir le ‘cash for car’. Lire plus
Cash for car: les travailleurs ne sont tout simplement pas intéressés.
L’allocation de mobilité (mieux connue sous le nom de « cash for car ») ne remporte pas un franc succès. Il ressort des chiffres d’Acerta qu’au cours de la première année de vie du système, seulement 65 voitures de société sur 100 000, soit 0,065 % de toutes les voitures de société, ont ainsi été supprimées. Selon Acerta, le budget de mobilité devrait susciter plus d’enthousiasme. Il a été approuvé hier par la Chambre et entrera en vigueur en toute probabilité ce premier mars. Lire plus
Quel est le coût des alternatives écologiques aux voitures de société? Simulez votre budget mobilité en ligne.
La commission parlementaire des Affaires sociales vote aujourd’hui sur l’instauration du budget mobilité. Le fournisseur de services RH SD Worx lance dès aujourd’hui un outil de simulation en ligne gratuit pour permettre aux employeurs et aux travailleurs d’explorer les possibilités que leur offre le budget mobilité. Grâce au budget mobilité, le travailleur ne doit pas renoncer totalement à sa voiture de société, mais peut l’échanger contre un exemplaire plus écologique et la combiner à des solutions de mobilité durable comme un vélo ou un abonnement au transport public. Lire plus
Les syndicats et associations environnementales intentent un recours en justice contre le ‘Cash for Car’.
La CSC, la FGTB, Inter-Environnement Bruxelles, Climaxi et Climate Express intentent un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre la loi « cash for car ». Cette réglementation permet aux travailleurs d’échanger leur voiture de société, qui représente une partie de leur salaire, contre une rémunération plus élevée. Or, pratiquement aucune cotisation sociale ni impôt ne sera prélevé sur cette rémunération. En outre, cette législation ne résoudra pas les problèmes de mobilité durable, de qualité de l’air ou de réchauffement climatique. Selon ces organisations, « ce n’est donc qu’un montage (para)fiscal qui nuit à la mobilité durable et à la sécurité sociale. » Lire plus
Cash for Cars: le Conseil National du Travail et le Conseil Central de l’Economie insistent pour l’instauration d’un budget mobilité.
L’avis commun du CCE et du CNT concernant le « Cash for cars » est sans appel.
Ils ont en effet émis un avis unanime sur le projet de loi concernant l’instauration d’une allocation de mobilité (mieux connue sous la dénomination « Cash for cars ») à la demande de Madame M. De Block, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. Lire plus
