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Webinaire le 7 juin 2022: « Les indemnités payées par l’employeur à l’occasion de la rupture de contrat de travail : quel traitement (para)-fiscal? »

Lorsque le contrat de travail d’un travailleur salarié est résilié par l’employeur, ce dernier est amené à payer au travailleur concerné des indemnités pouvant prendre différentes formes, que ce soit en vertu d’une obligation légale, contractuelle ou sectorielle, ou encore parce que les parties en ont convenu ainsi. Rendez-vous le mardi 7 juin de 12h30 à 14h30 pour un nouveau wébinaire consacré à cette thématique aux frontières des RH et de la Fiscalité.

Lors de ce webinaire résolument pratique, les oratrices aborderont le traitement parafiscal (sécurité sociale) et fiscal de 3 types d’indemnités :

  • les indemnités « ordinaires » (ex. : indemnité compensatoire de préavis)
  • les indemnités « spécifiques » (ex. : indemnité d’éviction, indemnité d’application d’une clause de non-concurrence …)
  • les indemnités payées à l’occasion d’une rupture litigieuse (ex. : indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable, indemnité de stabilité d’emploi, indemnité de protection, dommages et intérêts pour licenciement abusif …).

Grâce à une présentation essentiellement donnée sous la forme de cas pratiques, les participants pourront mieux maîtriser le traitement parafiscal et fiscal des indemnités payées à l’occasion de la rupture individuelle d’un contrat de travail.

Plus précisément, les oratrices s’attèleront à ce que, de ce séminaire à la fois didactique et pratique, les participants repartent avec des réponses claires à des questions telles que :

  • Quelles indemnités échappent aujourd’hui encore aux cotisations de sécurité sociale ou à l’impôt ? Dans quelles conditions ?
  • Sur quelles bases juridiques phares retomber pour trouver les réponses aux questions en cette matière ?
  • Quelle est l’année de référence à prendre en compte pour déterminer le taux d’imposition applicable aux indemnités de dédit ?

Les participants recevront l’ouvrage « Le coût salarial d’une entreprise – Aspects sociaux et fiscaux » paru aux éditions Anthemis

Nos oratrices

Sylvie Lacombe – Avocate chez TetraLaw. Licenciée en droit de la KUL Leuven et membre du Barreau de Bruxelles depuis 1988. Elle est spécialisée en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

Julie Malingreau – Avocate chez Tetralaw. Titulaire d’un Master en droit de l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve (UCL 2012). En 2012, elle a passé un semestre à l’Université d’Helsinki et a ensuite obtenu un LLM en droit européen privé à l’Université d’Amsterdam (UVA 2013).

Frais de participation : 145 euros

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