22 juin 2022 
Jusqu’au 30 juin 2022, les employeurs peuvent déclarer tout chômage temporaire résultant de la pandémie du coronavirus ou de la guerre en Ukraine comme du chômage temporaire pour force majeure et une procédure simplifiée s’applique pour l’introduction du chômage temporaire. De ce fait, les employeurs ne doivent pas envoyer de communications du chômage temporaire à l’ONEM et il suffit qu’ils effectuent, à la fin du mois, une déclaration de risque social (DRS scénario 5) mentionnant le nombre d’heures de chômage temporaire. Lire plus
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D’un chômage temporaire à l’autre? Le chômage dit corona tend à disparaître mais les cas de force majeure restent…
En février, le chômage temporaire lié au coronavirus est à nouveau en baisse. Bien que les contraintes engendrées par la pandémie s’atténuent, le conflit entre la Russie et l’Ukraine pourrait exercer une nouvelle pression sur les employeurs. Dans ce cas, ils peuvent faire appel au chômage temporaire pour cause de force majeure. SD Worx note que le chômage temporaire dû au coronavirus a augmenté de près de 50% entre décembre 2021 et janvier 2022; en février, il a ensuite diminué de près de 20%. Lire plus
Le chômage temporaire force majeure est d’application pour les travailleurs sinistrés à la suite des intempéries.
Ce lundi, le ministre fédéral du Travail Pierre-Yves Dermagne a annoncé que les travailleurs sinistrés à la suite des inondations peuvent prétendre au chômage temporaire force majeure, ce qui leur permet de conserver 70 % de leur rémunération, en plus de 5,63 euros quotidiens. Chaque travailleuse ou travailleur sinistré pourra en faire la demande à son employeur. Lire plus
Nouvelle augmentation du chômage structurel en septembre 2020 (+2%) tandis que le chômage temporaire diminue.
En septembre 2020, 340.221 chômeurs complets indemnisés demandeurs d’emploi ont perçu une allocation, soit 6.524 de plus qu’en septembre 2019 (+2,0%). Ces 340.221 allocataires se répartissent comme suit : 308.807 chômeurs complets indemnisés demandeurs d’emploi admis sur la base d’un travail à temps plein ou admis sur la base des études, 20.738 chômeurs complets indemnisés demandeurs d’emploi admis sur la base d’un travail à temps partiel volontaire et 10.676 chômeurs complets indemnisés demandeurs d’emploi bénéficiant d’un complément d’entreprise. Lire plus
Retour à la ‘normale’ pour les demandes de chômage temporaire pour force majeure ou pour raisons économiques, à quelques exceptions près…
A partir du 1er septembre 2020, les règles habituelles en matière de chômage temporaire pour force majeure ou pour causes économiques seront à nouveau d’application. Il reste cependant deux cas de figure présentant des dispositions particulières. Les mesures transitoires restent d’application jusqu’au 31 décembre 2020 en cas de recours au régime de chômage temporaire pour causes économiques. Et la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure corona pour les secteurs et employeurs particulièrement touchés par la crise reste maintenue elle aussi. Lire plus
Chômage temporaire pour force majeure: 4 entreprises sur 10 devraient y recourir au-delà du 1er septembre.
42 % des entreprises pourront encore recourir au « chômage temporaire pour cause de force majeure » en raison du coronavirus à partir du 1er septembre. Pour pouvoir y prétendre, les entreprises doivent démontrer qu’elles ont dû enregistrer au moins 20 % de chômage temporaire pour cause de force majeure au deuxième trimestre. Il est également frappant de constater que pas moins de 43 % des entreprises n’ont pas invoqué le chômage temporaire au cours du deuxième trimestre. Toutefois, cela ne signifie pas que ces entreprises ne rencontrent plus d’obstacles. Une entreprise sur cinq souhaite réduire les frais salariaux en diminuant les bonus ou la rémunération variable. Lire plus
Chômage temporaire pour force majeure : retour aux règles habituelles à partir du 1er septembre pour la plupart des secteurs.
L’ONEM a prévu des mesures transitoires pour la période du 1er septembre au 31 décembre en ce qui concerne le chômage temporaire consécutif à la pandémie. En effet, pendant la période du 13.03.2020 au 31.08.2020, une interprétation souple de la notion de force majeure a été adoptée et toutes les situations de chômage temporaire dues au coronavirus peuvent être considérées comme du chômage temporaire pour force majeure, même si elles résultent d’un manque de travail pour des raisons économiques et que, par exemple, il est encore possible de travailler quelques jours par semaine. Lire plus
En avril, 34% de l’ensemble des travailleurs ont été mis au chômage temporaire en raison de la pandémie.
En avril, le nombre de chômeurs temporaires a augmenté de moitié par rapport à la fin du mois de mars. Plus d’un employé sur trois et plus de la moitié des ouvriers ont été mis au chômage temporaire et contraints de rester chez eux durant au moins un jour le mois dernier. Au total, au moins 11 % des travailleurs ont été mis au chômage temporaire pendant la totalité du mois d’avril. Lire plus
Suspension du contrat de travail pour force majeure: la proposition de loi visant à suspendre les délais de préavis approuvée en Commission des Affaires Sociales.
La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) regrette que la proposition de loi visant à suspendre les délais de préavis notifiés par l’employeur avant ou durant la période de suspension temporaire de l’exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19 ait été approuvée ce jour en 2e lecture en Commission affaires sociales, emploi et pensions de la Chambre des représentants. Lire plus
Afin de limiter l’impact du chômage temporaire, certains employeurs complètent l’allocation de chômage d’un montant de 5 à 20 euros par jour.
Sur base des calculs des salaires réalisés par le groupe Acerta pour le mois de mars de plus de 20.000 employeurs, 1 travailleur en chômage temporaire sur 10 reçoit un ‘complément chômage’ de son employeur. Pour plus de huit ouvriers sur dix, le complément va de 5 à 20 euros par jour. En ce qui concerne les employés, six sur dix reçoivent un montant entre 5 et 20 euros. Lire plus
