Donner l’exemple. Pour réduire les risques de fraude sociale dans le cadre des marchés publics, le gouvernement bruxellois a adopté plusieurs mesures visant à installer non seulement une nouvelle législation en matière de clauses sociales mais aussi une meilleure maîtrise des bonnes pratiques. Lire plus
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Congé-éducation payé : un nouveau plafond de rémunération.
Sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui fixe le plafond de rémunération normale pour le congé-éducation payé 2016-2017.
Dans le cadre de la réglementation du congé-éducation payé, le travailleur qui suit une formation a le droit de s’absenter de son travail, sous certaines conditions, pendant un certain nombre d’heures avec maintien de sa rémunération normale. Le projet fixe ce plafond de rémunération normale, pour l’année scolaire 2016-2017, à 2.815 euros.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’Etat.
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 juillet 1985 d’exécution de la section 6 Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs – du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.
Source : SPF Chancellerie Premier Ministre
Le stage d’attente pour indemnités d’incapacité de travail est prolongé.
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de la prolongation du stage d’attente pour les indemnités d’incapacité de travail. Lire plus
Les indemnités complémentaires des RCC davantage taxées à partir du 1er janvier.
Sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au taux des cotisations patronales en ce qui concerne le régime de chômage avec complément d’entreprise. Lire plus
Les adaptations du projet de loi « Travail faisable et maniable », acte II.
Lors du Conseil des Ministres de ce 16 décembre, et sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters, l’avant-projet de loi concernant le travail faisable et maniable a été adapté à l’avis du Conseil d’Etat et validé par le gouvernement. Pour rappel, celui-ci exécute les réformes structurelles du marché du travail approuvées le 9 avril 2016. Prochaine étape dès signature par le Roi: le dépôt devant la Chambre des représentants pour le vote parlementaire. Lire plus
Les étudiants au travail : jamais sans mon contrat !
Le nombre d’étudiants qui travaillent pendant l’année scolaire a presque doublé par rapport à 2004. Malgré tous les assouplissements de la réglementation sur le travail étudiant, malgré le renforcement de la lutte contre la fraude sociale, 18% des étudiants affirment aujourd’hui encore qu’ils travaillent sans avoir le moindre contrat. Chez les moins de 18 ans, cette proportion atteint même 30%. Attention danger ! Lire plus