4 mars 2024 
La plupart des entreprises et organisations sont désormais familiarisées avec le concept de « signalements », et en particulier avec la loi belge du 28 novembre 2022 transposant la directive européenne relative aux lanceurs d’alerte dans le secteur privé. Plusieurs conditions devaient toutefois être clarifiées afin que la mise en oeuvre de la réglementation soit facilitée… Lire plus
Résultats pour le tag: ‘réglementation’
Une entreprise wallonne sur cinq souhaite faire appel aux travailleurs étrangers, faute de candidats locaux pour les jobs à pourvoir.
Parmi toutes les régions, les PME wallonnes sont les plus ouvertes aux travailleurs étrangers comme solution au manque de candidats. Avec vingt pour cent d’entre elles (soit une PME sur cinq), cela représente le score le plus élevé de toutes les régions, selon une récente étude de SD Worx menée auprès de 711 chefs d’entreprise de PME. Moins d’une PME wallonne sur dix (8%) a déjà fait appel avec succès à des travailleurs étrangers ; 3% ont déjà réussi à faire venir des travailleurs de l’extérieur de la province. Lire plus
Changement de la loi concernant le droit d’utilisation des numéros mobiles des travailleurs à l’issue du contrat de travail.
De nombreux employeurs décident, en début de relation de travail, de financer l’abonnement téléphonique personnel du travailleur au lieu de lui octroyer un nouveau numéro de téléphone professionnel. Lorsque la relation prend fin, la question de la restitution de ce numéro de téléphone se pose, principalement dans les secteurs hautement concurrentiels. Lire plus
Les travailleurs peinent à suivre la transformation numérique de leurs entreprises, faute d’une bonne intégration des outils digitaux.
Les trois quarts des entreprises opérant à l’échelle internationale sont fermement engagées dans la numérisation du lieu de travail. Toutefois, près de la moitié d’entre elles ont encore du chemin à parcourir pour intégrer leurs différents systèmes de ressources humaines les uns aux autres. Cela pourrait également expliquer pourquoi quatre travailleurs sur dix ont du mal à suivre les différentes avancées technologiques. Dans les entreprises belges, les chiffres sont similaires : quatre travailleurs sur dix déclarent également ne pas toujours être au courant. Lire plus
Nouvelle réglementation: attention à la succession des contrats de travail à durée déterminée et des contrats de remplacement.
Le 16 mars 2023, la Chambre a approuvé un projet de loi introduisant des règles concernant la succession de contrats de travail à durée déterminée et de contrats de remplacement. Jusqu’à présent, la Loi relative aux contrats de travail prévoyait des règles pour la succession des contrats de travail à durée déterminée et pour la succession des contrats de remplacement, mais pas pour la combinaison de ces deux types de contrats. Lire plus
Lanceurs d’alerte: le 15 février est la date limite pour la mise en place d’un canal interne dans les entreprises de + de 250 travailleurs.
Dans deux semaines, toutes les grandes organisations (250 travailleurs ou plus) devront disposer d’un canal d’alerte pour les travailleurs à la suite de la publication de la loi belge au Moniteur, une transposition de la directive européenne imposant un canal de signalement interne sécurisé pour protéger les lanceurs d’alerte. Les entreprises comptant entre 50 et 249 travailleurs ont jusqu’au 17 décembre 2023 pour mettre ce dispositif en place. Lire plus
Check-list RH pour aborder 2023 avec une longueur d’avance.
Au début de chaque année civile, diverses modifications en matière de droit social entrent traditionnellement en vigueur et cette année ne fait pas exception. Dans cet article, nous vous proposons un aperçu des principaux changements dont les employeurs devront tenir compte à partir du 1er janvier 2023. Ce faisant, nous avons mis l’accent tant sur les sujets récurrents que sur les nouvelles législations. Lire plus
Beaucoup de bruit pour rien: le samedi reste un jour ouvrable en droit du travail et de la sécurité sociale.
Ce 21 décembre 2022, la proposition de loi visant à neutraliser l’article 1.7 du livre 1er du Code civil en ce qui concerne le droit du travail et la sécurité sociale et l’assistance sociale a été adoptée par la Chambre. Conclusion de cette proposition et traduction en Language commun: le samedi reste donc un jour ouvrable en droit du travail et de la sécurité sociale. Lire plus
Du neuf sur le plan socio-juridique en RH à dater du 1er janvier 2023? Premier tour d’horizon pour bien s’y préparer…
À quelles nouveautés sociojuridiques peuvent s’attendre les entreprises en 2023 ? Quelles mesures resteront inchangées? Une nouvelle année apporte de nouvelles mesures RH. 2023 s’annonce avec comme toile de fond l’inflation des matières premières et la crise énergétique. Mais d’autres nouveautés RH auront également un impact important pour les employeurs en 2023. Tour d’horizon de ce qui se prépare pour l’année prochaine. Lire plus
L’Organisation Internationale du Travail (OIT) rejoint les syndicats dans leur plainte contre la loi sur la norme salariale. Le gouvernement va-t-il en tenir compte?
Le Conseil d’administration de l’Organisation internationale du Travail (OIT) a approuvé les conclusions du Comité de la liberté syndicale (CLS) au sujet de la plainte introduite contre la loi sur la norme salariale à l’initiative de la CSC avec le concours des deux autres syndicats belges. Le CLS a conclu que la loi sur la norme salariale est incompatible avec la liberté de négociation collective (convention 98 de l’OIT). Fort de ces constats, le CLS a enjoint le gouvernement à « prendre les mesures nécessaires pour assurer que les partenaires sociaux peuvent décider librement des critères sur lesquels baser leurs négociations sur les évolutions de salaires au niveau intersectoriel et des résultats desdites négociations ». C’est une bombe déposée sous la loi sur la norme salariale, selon les organisations syndicales. Lire plus
