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Résultats pour le tag: ‘réglementation’

Congé-éducation payé : un nouveau plafond de rémunération.

Sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui fixe le plafond de rémunération normale pour le congé-éducation payé 2016-2017.

Dans le cadre de la réglementation du congé-éducation payé, le travailleur qui suit une formation a le droit de s’absenter de son travail, sous certaines conditions, pendant un certain nombre d’heures avec maintien de sa rémunération normale. Le projet fixe ce plafond de rémunération normale, pour l’année scolaire 2016-2017, à 2.815 euros.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’Etat.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 juillet 1985 d’exécution de la section 6 Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs – du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.

Source : SPF Chancellerie Premier Ministre

Le stage d’attente pour indemnités d’incapacité de travail est prolongé.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur de la prolongation du stage d’attente pour les indemnités d’incapacité de travail. Lire plus

Première mondiale : le droit à la déconnexion inscrit dans la loi française dès le 1er janvier.

Une première mondiale qui constitue à nos yeux une réponse maladroite à une question pertinente… La France est en effet le premier pays à introduire dans sa réglementation du travail le droit à la déconnexion. Le quotidien Libération analyse l’impact de ce nouveau dispositif, effectif à dater du 1er janvier, même s’il reste à négocier dans les entreprises. Lire plus

Les indemnités complémentaires des RCC davantage taxées à partir du 1er janvier.

Sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au taux des cotisations patronales en ce qui concerne le régime de chômage avec complément d’entreprise. Lire plus

Les adaptations du projet de loi « Travail faisable et maniable », acte II.

Lors du Conseil des Ministres de ce 16 décembre, et sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters, l’avant-projet de loi concernant le travail faisable et maniable a été adapté à l’avis du Conseil d’Etat et validé par le gouvernement. Pour rappel, celui-ci exécute les réformes structurelles du marché du travail approuvées le 9 avril 2016. Prochaine étape dès signature par le Roi: le dépôt devant la Chambre des représentants pour le vote parlementaire. Lire plus

Les intérimaires ‘protégés’ par l’application Interim@work de l’ONSS.

Le portail de la sécurité sociale annonce la couleur : « davantage de sécurité pour les travailleurs intérimaires grâce à une nouvelle application en ligne de l’ONSS. » Depuis le 1er octobre, ceux-ci peuvent en effet vérifier la régularité de leur situation. Lire plus

Loi Peeters – Travail faisable et maniable : la synthèse indispensable.

Mi juillet, le projet de loi Travail Faisable et Maniable proposé Kris Peeters, Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Emploi, a été transmis au Groupe des Dix. Au fil des sorties médiatiques et commentaires divers des partenaires sociaux, une certaine confusion s’est installée quant au contenu réel des textes qui doivent, très concrètement, contribuer à l’émergence d’une législation du travail moderne permettant de mieux concilier travail, famille, soins et formation. Lire plus

Les étudiants au travail : jamais sans mon contrat !

Le nombre d’étudiants qui travaillent pendant l’année scolaire a presque doublé par rapport à 2004. Malgré tous les assouplissements de la réglementation sur le travail étudiant, malgré le renforcement de la lutte contre la fraude sociale, 18% des étudiants affirment aujourd’hui encore qu’ils travaillent sans avoir le moindre contrat. Chez les moins de 18 ans, cette proportion atteint même 30%. Attention danger !  Lire plus

Elections sociales: pas de droit de vote en vue pour les travailleurs intérimaires.

Malgré les efforts déployés par la CSC visant à obtenir le droit de vote des travailleurs intérimaires (occupés depuis plus de 3 mois dans une entreprise) lors des élections sociales, la proposition du syndicat chrétien ne sera pas portée au Parlement par les partis de la majorité. Une situation que l’on peut regretter si l’on tient compte de la nécessité de gérer tous les collaborateurs, quel que soit leur statut, avec la même considération. Lire plus

Outplacement: comment la nouvelle réglementation va-t-elle être appliquée?

A dater du 1er janvier prochain, chaque employeur est tenu de faire une offre d’outplacement au travailleur qui est licencié avec un délai de préavis d’au moins 30 semaines ou une indemnité compensatoire de préavis équivalente. Cette nouvelle obligation a un impact sur le calcul de l’indemnité. Mais comment nos entreprises vont-elles l’appliquer? Lire plus

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