Résultats pour le tag: ‘réglementation’

L’égalité des genres en progrès au sein des conseils communaux post-élections: l’impact concret de réglementations contraignantes.

Une parité presque atteinte à Bruxelles avec 48,8% d’élues au sein des conseils communaux, des résultats mitigés pour la Wallonie et une forte régression de la Flandre. Pour atteindre la parité, il faut prendre des mesures adaptées au système électoral. Tel est le constat de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes suite à son analyse sous l’angle du genre des résultats des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018. Une analyse que nous pourrions traduire en actions dans la sphère entrepreneuriale. Lire plus

Licenciements collectifs: ni les DRH ni les syndicats ne voient comment modifier la Loi Renault, pourtant mal adaptée à la réalité du terrain.

Le 5 octobre dernier, la conférence de rentrée de l’ADP Liège a opté pour un format long et pour un sujet… délicat. La loi Renault couvre les activités de restructuration dans laquelle nos entreprises s’engagent par nécessité économique. Elle représente dans tous les cas un traumatisme pour les collaborateurs qui vont la subir. La révision des dispositions de cette loi est à l’agenda mais il n’y a pas d’unanimité des partenaires sociaux à ce jour. L’ADP Liège nous a cependant offert une belle occasion de dresser l’inventaire des points à améliorer à la formule actuelle. Lire plus

Inspection sociale : une charte conclue entre les services publics et les organisations patronales pour garantir l’équité et le respect.

Nombre d’entreprises se plaignent régulièrement de relations difficiles avec les services de contrôle en matière d’inspection sociale. Impossible d’ailleurs, aujourd’hui, de ne pas étendre la réflexion à d’autres autorités de régulation telles que l’AFSCA… Les contrôles sur le terrain devraient pouvoir se dérouler dans une atmosphère teintée de davantage de bienveillance. Raison pour laquelle les organisations patronales et les services concernés ont signé une charte fondée sur le respect mutuel. Lire plus

Petit-déjeuner de l’ADP Liège le 12 janvier 2018 : « Nouvelle année, nouvelles législations : cosmétique ou changements de fond ? »

Le prochain rendez-vous de l’ADP Liège nous permettra d’appréhender 2018 en connaissance de cause. Au menu du Petit Déjeuner RH, les (nombreuses) modifications de réglementation et leur impact potentiel sur les pratiques quotidiennes dans nos organisations. Lire plus

Employment Flexibility Index : les divergences restent énormes entre les 28 pays de l’UE.

Cap sur le Danemark, le Royaume-Uni et l’Irlande si vous êtes en recherche de flexibilité. L’édition 2018 de l’Employment Flexibility Index vient d’être publiée et identifie les économies/marchés offrant le plus de solutions adaptables en matière de recrutement, horaires, coûts du travail et conditions de licenciement. La France, le Luxembourg et le Portugal figurent en bas de ce classement des 28 pays de l’Union Européenne. Lire plus

Fixation du plafond salarial pour le congé-éducation payé 2017-2018.

Sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à ajuster la rémunération octroyée pour le congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs. Lire plus

Global Competitiveness Report: la Belgique se maintient grâce à la qualité de son système de soins de santé.

Parmi les 137 nations évaluées, la Belgique occupe le 20ème rang, en compagnie de ses voisins immédiats, le Grand Duché de Luxembourg (19ème) et la France (22ème), mais loin derrière les Pays Bas (4ème) et bien entendu la Suisse qui reste au sommet de ce classement. Passage en revue des points forts et points faibles de nos petits pays. Lire plus

Dumping social: la nouvelle réglementation des marchés publics prend le sujet très au sérieux.

Le Gouvernement fédéral donne un coup d’accélérateur à la lutte contre le dumping social. La nouvelle législation relative aux marchés publics entre en vigueur ce jour et prévoit une série de mesures destinées à contrer le dumping social. Dans le même temps, un guide à destiné aux autorités locales et régionales a été approuvé pour lutter, à tous les niveaux, contre le dumping social. Lire plus

Le gouvernement bruxellois renforce le critère de lutte contre le dumping social dans ses marchés publics.

Donner l’exemple. Pour réduire les risques de fraude sociale dans le cadre des marchés publics, le gouvernement bruxellois a adopté plusieurs mesures visant à installer non seulement une nouvelle législation en matière de clauses sociales mais aussi une meilleure maîtrise des bonnes pratiques. Lire plus

Congé-éducation payé : un nouveau plafond de rémunération.

Sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui fixe le plafond de rémunération normale pour le congé-éducation payé 2016-2017.

Dans le cadre de la réglementation du congé-éducation payé, le travailleur qui suit une formation a le droit de s’absenter de son travail, sous certaines conditions, pendant un certain nombre d’heures avec maintien de sa rémunération normale. Le projet fixe ce plafond de rémunération normale, pour l’année scolaire 2016-2017, à 2.815 euros.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d’Etat.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 juillet 1985 d’exécution de la section 6 Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs – du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.

Source : SPF Chancellerie Premier Ministre

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