18 décembre 2019 
La Loi Renault, qui a vu le jour suite à la fermeture de l’usine du constructeur automobile à Vilvoorde a fête son vingtième anniversaire. Et depuis lors, les entreprises mènent de laborieuses procédures lorsque des plans de restructurations s’avèrent inévitables.
La FEB insiste sur la philosophie protectrice et passive de la loi qui rend le processus encore plus lourd. Pour répondre aux besoins constatés sur le terrain, les partenaires sociaux du Conseil National du Travail (CNT) se sont réunis et, pour la première fois, se sont mis d’accord pour formuler ensemble plusieurs recommandations à l’attention des représentants patronaux et syndicaux au sein des entreprises et des secteurs. Lire plus
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Restructurations & Loi Renault: comment les partenaires sociaux veulent-ils simplifier et améliorer la procédure?
Le Jobsdeal modifie le régime de chômage avec complément d’entreprise et l’accessibilité à deux formules de crédit-temps.
Sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé vendredi dernier un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC). Lire plus
Licenciements collectifs: ni les DRH ni les syndicats ne voient comment modifier la Loi Renault, pourtant mal adaptée à la réalité du terrain.
Le 5 octobre dernier, la conférence de rentrée de l’ADP Liège a opté pour un format long et pour un sujet… délicat. La loi Renault couvre les activités de restructuration dans laquelle nos entreprises s’engagent par nécessité économique. Elle représente dans tous les cas un traumatisme pour les collaborateurs qui vont la subir. La révision des dispositions de cette loi est à l’agenda mais il n’y a pas d’unanimité des partenaires sociaux à ce jour. L’ADP Liège nous a cependant offert une belle occasion de dresser l’inventaire des points à améliorer à la formule actuelle. Lire plus
Licenciement collectif en vue chez Coditel/SFR suite à sa reprise par Telenet.
Coditel/SFR a annoncé ce matin à sa délégation syndicale et son personnel son intention de procéder au licenciement collectif de la plupart de son personnel en Belgique. Une quarantaine d’employés devraient être concernés. Conformément aux dispositions légales en la matière, la phase d’information et de consultation avec les syndicats est à présent entamée. Lire plus
Grosse tension entre partenaires sociaux… Le gouvernement plaide l’urgence pour réduire l’accès au RCC, les syndicats protestent.
Aujourd’hui, le comité de gestion de l’ONEm a été saisi d’une demande urgente d’avis sur un arrêté royal qui restreint sensiblement l’accès au RCC (ancienne prépension). Cette initiative s’inscrit dans le cadre du ‘jobs deal’ adopté cet été par le gouvernement fédéral. Les syndicats protestent avec véhémence contre cette initiative qui vise à balayer l’accord intervenu au sein du Groupe des Dix il y a 4 ans. Lire plus
Les 4 propositions du front commun syndical pour repenser la loi Renault.
La concertation sociale sur les adaptations à apporter à la Loi Renault entre dans sa dernière ligne droite. La CSC, la FGTB et la CGSLB espèrent que les interlocuteurs sociaux pourront encore parvenir à un accord. Les syndicats veulent rappelle à quel point il est crucial que les entreprises qui entament une procédure de restructuration n’abandonnent pas à leur sort les travailleurs des sous-traitants durement et directement touchés par les projets de restructuration. Lire plus
La Loi Renault ne permet d’épargner que 7% des emplois menacés par des plans de restructuration.
À l’occasion du 20ème anniversaire de la loi Renault, la FGTB insiste sur la nécessité d’une révision approfondie de la loi Renault dans l’intérêt des travailleurs de demain. La FGTB appelle les interlocuteurs concernés – les employeurs et les autorités – à leurs responsabilités, estimant que « trop de travailleurs sont aujourd’hui abandonnés à leur sort lorsque survient une restructuration d’entreprise. » Lire plus
90% des entreprises n’affichent aucun engagement en matière de gestion responsable des restructurations.
Dans le cadre de son activité de notation de la responsabilité sociale couvrant près de 4000 entreprises cotées dans le monde, Vigeo Eiris publie une étude sur « La gestion responsable des restructurations ». La revue publiée en anglais sous le titre « How do corporations report on the management and impact of restructuring? » prend un écho particulier dans une période ‘chargée’ sur le plan social. Que nous apprend-elle? Lire plus
Multiplication des restructurations et des mouvements sociaux: « pas d’issue si nous ne repensons pas la distribution des revenus », explique Marie-Hélène Ska.
Retour sur l’entretien mené avec Marie-Hélène Ska à la sortie de l’été dernier (cfr Peoplesphere n°213) à l’occasion de sa présence en tant qu’inivitée du Grand Oral RTBF – Le Soir sur la Première ce samedi 27 janvier. Souvenons-nous que la secrétaire générale de la CSC nous expliquait regretter l’absence de perspectives à long terme et la difficulté de mener des discussions constructives avec le gouvernement. Des propos qu’elle confirme à l’aune des restructurations et mouvements sociaux qui se multiplient en expliquant dans que « la marmite sociale est prête à exploser. Lire plus
Le gouvernement valide les nouvelles modalités d’accès au régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC).
Le Conseil des Ministres vient de valider les modifications à la réglementation concernant le régime de chômage avec complément d’entreprise. Il a en effet approuvé le projet d’arrêté royal qui exécute les décisions prises par les partenaires sociaux dans le cadre de l’accord interprofessionnel 2017–2018, pour ce qui concerne le régime de chômage avec complément d’entreprise. Lire plus
