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Télétravailleurs basés à l’étranger pendant les vacances, attention à la régularité de votre situation administrative…

Les voyages sont à nouveau à portée de main et c’est une excellente nouvelle pour la plupart d’entre nous. Nombre de travailleurs envisagent de louer cette année une maison sur une plage méridionale plus longtemps, pour d’abord y travailler puis profiter des vacances? Ou l’heure est venue de combiner les travaux d’entretien nécessaires dans une résidence secondaire au télétravail depuis l’étranger? Sans oublier les travailleurs qui doivent se passer de leur chéri(e) étranger(ère) depuis longtemps. Pouvez-vous faire vos bagages avec enthousiasme pour plusieurs semaines et simplement travailler depuis l’étranger? Il se peut que vous ayez besoin de documents supplémentaires et que votre emploi ait un impact sur votre salaire net.

Tenez compte de ces points d’attention signalés par SD Worx et discutez-en avec votre employeur. La plupart des pays européens exigent qu’en tant que travailleur et employeur, vous soyez en ordre avant de travailler depuis ce pays. Voici quelques exemples et points d’attention.

1. France – Après la Belgique, il s’agit du pays préféré des Belges pour une résidence secondaire et d’une destination de vacances par excellence. En 2019, la France était la première destination de vacances à l’étranger des Belges.

  • Formulaire A1 (type détachement) – ce document vous permet de prouver que vous payez des cotisations de sécurité sociale en Belgique ;
  • Document S1 – avec ce document, vous avez droit à des soins médicaux ;
  • Carte européenne d’assurance maladie – pour les courts séjours à l’étranger – vous donne droit à des soins médicaux urgents ;
  • Pas d’obligation de déclaration préalable via le site Internet Sipsi tant que vous travaillez uniquement depuis votre maison de vacances

2. Espagne – La deuxième destination étrangère préférée des Belges.

  • Pas d’obligation de déclaration préalable et peu de réglementation supplémentaire à suivre ;
  • Mais il est préférable d’avoir également un document A1 (qui prouve la couverture de la sécurité sociale) donnant droit à un certificat S1 (vous permet de demander l’aide médicale publique) ou une European Health Insurance Card.

3. Italie – La troisième destination européenne préférée des Belges. L’Italie figure également dans le top trois des résidences secondaires.

  • En Italie, il n’y a pas d’obligation de déclaration. Toutefois, toutes les lois sur le travail s’appliquent également à vous dès le premier jour, sauf l’interdiction d’heures supplémentaires ou de travailler un dimanche ou un jour férié.
  • Les formalités supplémentaires sont les suivantes : certificat européen A1 et European Health Insurance Card.

4. Les Pays-Bas se trouvent également parmi les destinations étrangères qui ont le plus de succès, surtout pour un voyage de moins de 4 jours.

Ici, pas d’obligation de déclaration préalable non plus dans la mesure où vous travaillez uniquement depuis votre résidence de vacances et où vous ne prestez aucun service pour une entreprise néerlandaise. Comme pour toutes les destinations de vacances, n’oubliez pas la carte européenne d’assurance maladie et votre employeur doit demander un formulaire A1.

Valérie t’Serstevens, National and International Employment Manager de SD Worx : « Si vous envisagez de travailler à l’étranger pendant plusieurs mois, votre séjour à l’étranger peut également avoir un impact sur votre salaire net. Il se peut que vous soyez imposable dans votre pays de vacances et que vous deviez payer plus ou moins d’impôts. » Et la spécialiste de poursuivre : « Certains pays appliquent une législation spécifique en matière de télétravail. En fonction de la destination, cela peut également s’appliquer aux télétravailleurs étrangers. Cela signifie qu’un travailleur a tout de même tout intérêt à informer son employeur s’il envisage de travailler depuis l’étranger. De cette manière, l’employeur peut s’assurer qu’ils sont tous les deux en règle. Chaque pays adopte une approche différente et vous ne voulez pas risquer de vous voir infliger une amende. Certains pays appliquent d’autres normes en matière de santé et de bien-être, d’heures supplémentaires, de travail de nuit, de jours de vacances minimum, d’autres salaires minimums, etc. »

Attention : que faire en cas de maladie ?

SD Worx précise qu’il y a également des différences si vous tombez malade : « Un travailleur qui tombe malade pendant son travail à l’étranger doit le signaler à son employeur. Cependant, de nombreux pays ne connaissent pas le certificat médical comme attestation. Un médecin néerlandais, par exemple, ne vous remettra pas de certificat médical. Aux Pays-Bas, les employeurs font appel aux services Arbo pour évaluer la maladie du travailleur. »

En fonction de la région et de la durée

« Tant que vous continuez à travailler pour le même employeur en Europe et que vous ne restez pas plus de 6 mois dans un autre pays que votre pays d’origine, nous ne nous attendons à aucun problème, le télétravail est relativement simple à organiser et la paperasserie reste limitée. En cas de séjour plus long, l’emploi à l’étranger pourra avoir un impact sur votre salaire net. Si vous envisagez de travailler pendant une plus longue période en dehors de l’Europe (p. ex. au Royaume-Uni), tout devient beaucoup plus complexe et vous devrez disposer des permis de travail et de séjour adéquats. De plus, vous aurez peut-être besoin d’assurances complémentaires. Par prudence, exposez vos projets de séjour à l’étranger à votre employeur, notamment pour vos assurances », conseille SD Worx.

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