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Vers une simplification administrative pour accroître l’utilisation du budget mobilité.

Comment accélérer la décarbonation du parc de voitures de société ? Comment inciter au déploiement d’infrastructures de recharge pour les voitures électriques et les camions sans émission de carbone? Comment accroître l’utilisation du budget mobilité? Ces trois questions figurent actuellement parmi les priorités de l’agenda politique. Les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil central de l’Economie (CCE) et du Conseil national du Travail (CNT) ont émis, le 28 septembre 2021, un avis unanime par rapport à ces questions.

A la demande du gouvernement, ils insistent plus particulièrement dans cet avis sur la nécessité d’adapter le système actuel, assez complexe, du budget mobilité.

Dans cet avis, les Conseils formulent notamment des propositions concrètes visant à accroître l’utilisation du budget mobilité. Ces initiatives sont nécessaires car, bien que cet instrument soit important pour encourager les alternatives à la voiture de société dans le cadre (entre autres) des déplacements domicile-travail et pour contribuer ainsi à la réalisation d’un transfert modal, il n’a que peu de succès dans la pratique.
Les propositions des Conseils à cet égard présentent à la fois des avantages pour les employeurs, les travailleurs, le budget de l’État ainsi qu’en matière de mobilité.

Faciliter l’accès au budget mobilité

Les Conseils proposent que les travailleurs éligibles à une voiture de société ne soient plus obligés de rouler avec cette voiture pendant au moins un an, en polluant, en contribuant à la congestion routière, etc. avant de pouvoir l’échanger contre un budget mobilité. En matière de mobilité, cette proposition est positive, car plus la période pendant laquelle les travailleurs bénéficient des avantages et de la commodité d’une voiture de société est longue, plus il est difficile de les convaincre de passer totalement ou en partie à d’autres modes de transport plus durables.

Pour les travailleurs éligibles à un budget mobilité, cette proposition présente l’avantage qu’ils pourront demander un budget mobilité immédiatement (et non plus après une période d’attente). De plus, ils obtiendront rapidement des informations précises sur le montant qu’ils peuvent consacrer, grâce au budget mobilité, à des alternatives durables à la voiture de société (ou qui peut leur être versé comme solde).

Pour les employeurs, l’avantage consiste en une simplification administrative : les éléments qu’ils doivent prendre en compte pour calculer le montant du budget mobilité seront plus clairs ; de plus, il leur sera possible de calculer certains de ces éléments sur une base forfaitaire, et non au centime d’euro près, ce qui est beaucoup plus simple.
Afin d’éviter que le budget mobilité ne soit utilisé à des fins d’optimisation salariale et de préserver le budget de l’État, un montant minimum et un montant maximum de respectivement 3 000 et 16 000 euros par an sont proposés pour la valeur du budget mobilité.

Monitorer et évaluer l’exécution de la loi

En outre, les Conseils demandent dans leur avis qu’en plus d’une évaluation finale de la loi en 2026, une évaluation intermédiaire soit prévue en 2023 afin que la loi puisse être adaptée à temps si nécessaire. De nombreuses incertitudes demeurent en effet, notamment en ce qui concerne l’évolution du parc de voitures de société, le déploiement de l’infrastructure de recharge pour les voitures électriques et la capacité du réseau électrique à recharger simultanément un nombre considérable de voitures électriques.

Source : CNT – Conseil National du Travail

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