Au travers des différentes étapes de la relation de travail, ce webinaire qui se tiendra le 25 avril prochain de 12h30 à 14h00, explorera de manière pratique le régime social des voitures de société : la responsabilité civile et pénale des employeurs, les aspects rémunératoires et la car policy.

A l’occasion de ce webinaire Steve Gilson, Rodrigue Capart, Pierre Nilles et Pierre Vanhaverbeke, répondront sur un mode interactif aux nombreuses questions que posent la voiture de société :

• Quelles sont les formes que peut prendre l’utilisation d’un véhicule dans la relation de travail ?
• Quels sont les règles relatives au défraiement du déplacement domicile – travail ?
• L’employeur doit-il intervenir en cas d’accident ou de dégradations du fait de tiers quand le travailleur utilise son propre véhicule ?
• Quand la responsabilité civile du travailleur est-elle engagée en cas d’utilisation du véhicule ?
• Les amendes de roulage ou la franchise de l’assurance peuvent-elles être réclamées au travailleur et, le cas échéant, déduites de son salaire ?
• En quel cas la responsabilité de l’employeur comme commettant va-t-elle être engagée par la faute du travailleur lors de l’utilisation d’un véhicule ?
• Lors de la fin du contrat de travail, le travailleur peut-il invoquer l’immunité partielle de responsabilité civile en cas de dégâts sur le véhicule qu’il rend ?  L’employeur peut-il retenir sur le décompte de sortie du travailleur, les dégâts commis sur le véhicule ?
• Quelles sont les clauses indispensables pour une bonne car policy ? La car policy peut-elle prévoir  que des dégâts qui n’auraient pas été préalablement déclarés à l’employeur seraient présumés causés par le travailleur en dehors du cadre de l’exécution du contrat de travail ?
• En cas d’incapacité de travail, quand est-il possible de récupérer le véhicule mis à disposition du travailleur par l’employeur ?
• Comment réaliser un état des lieux de restitution du véhicule ?  Quelles sont les conditions légales pour qu’il puisse être opposable au travailleur ?
• L’employeur peut-il utiliser des informations provenant du capteur de la balise GPS du véhicule ?
• Comment chiffrer l’avantage en nature en droit de la sécurité sociale, en droit fiscal et en droit du travail ?
• Quelle est la particularité des véhicules électriques avec l’installation d’une borne à domicile, le sort de celle-ci, en cas de rupture du contrat ?

ORATEURS

• Steve Gilson, avocat au barreau de Namur, maître de conférences à l’UCLouvain, chargé de cours à l’ICHEC et juge suppléant au Tribunal du travail de Liège, division de Namur
• Rodrigue Capart, avocat au barreau de Liège-Huy, maître de conférence à l’ULiège
• Pierre Nilles, avocat au barreau de Bruxelles
• Pierre Vanhaverbeke, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’UCLouvain

DOCUMENTATION

Les participants recevront la présentation PowerPoint des orateurs et, au choix, l’ouvrage « La voiture et le droit ».

CONNEXION

Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées 3 jours avant le webinaire.

INSCRIPTION