En fiscalité, la fin de l’année est souvent synonyme de nouvelles mesures et l’année 2021 n’y fait pas exception. Concernant la mobilité verte, nous pensons à la loi sur le verdissement fiscal et social de la mobilité du 25 novembre 2021 qui vise la neutralité carbone des voitures de société à l’horizon 2026 ainsi qu’aux deux circulaires qui y sont relatives.
À l’occasion de ce webinaire, Olivier Evrard et François Coutureau proposent de faire le tour des actualités fiscales en matière de mobilité dans une perspective à la fois théorique et pratique.

À cette fin, en matière d’IPP et d’Isoc., plusieurs sujets seront abordés et notamment les suivants :

• La fiscalité des voitures de société et les taux d’émission de CO2 ;
• L’augmentation des ATN en 2022 ;
• La déduction des frais de voiture en 2022 à l’IPP et à l’Isoc ;
• La définition fiscale des hybrides plug-in ;
• La nouvelle loi sur le verdissement fiscal et social en cinq points.

En matière de TVA, les orateurs répondront entre autres, aux questions suivantes:

• Quel taux de TVA appliquer en cas de livraison et d’installation d’une station de recharge ?
• Faut-il appliquer un report de perception ?
• Quelle partie puis-je déduire ?
• Quel taux appliquer en cas de chargement d’un véhicule via une station de recharge ?
• Que puis-je déduire ?
• Qu’en est-il si je recours à un tiers ?
• Etc.

Cette formation s’adresse à toute personne désireuse d’optimiser la mobilité au sein de son entreprise ainsi qu’à tous les praticiens et professionnels du domaine fiscal, à savoir : aux dirigeants d’entreprises, aux avocats et juristes, aux experts comptables et conseils fiscaux.

Orateurs & documentation

Olivier Evrard, conseiller au SPF Finances et professeur à l’Helmo campus Sainte Marie
François Coutureau, conseiller général au SPF Finances et maître de conférences à l’ULiège

La présentation PowerPoint des orateurs sera envoyée aux participants.

NB – Formation permanente
Avocats.be : 3 points
ITAA : 3 heures

Participation & Inscription

Les frais de participation et de documentation se montent à 145 euros tvac.

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant. Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées aux participants 3 jours avant le webinaire.

Inscrivez-vous sans tarder en complétant le formulaire ci dessous :