Le Conseil national du Travail et le Conseil central de l’Économie ont adopté ce mardi 30 mai 2023 un avis conjoint sur le contenu qui devrait être donné aux priorités de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024 inclus.  Ils partagent les priorités qui leur ont été présentées par le ministre du Travail. Ils y rappellent leur souci d’équilibre de la stratégie globale de l’Union dans ses différents piliers économique, social et de l’emploi, et environnemental et soutiennent, en particulier, l’approche de la Belgique consistant à placer le socle européen des droits sociaux au centre des discussions qui auront lieu au cours de sa présidence en vue de préparer l’agenda de la prochaine Commission européenne (2024-2029).

À cet égard, un grand nombre de principes du socle européen ont déjà été concrétisés par des conventions collectives conclues au sein du Conseil national du Travail et au niveau sectoriel et des entreprises ainsi que par des dispositions législatives et réglementaires, souvent basées sur des avis unanimes du Conseil. Les partenaires sociaux s’efforcent, en effet, de développer des accords qui tiennent compte à la fois des besoins des travailleurs et des nécessités de l’entreprise.

Il appartiendra à la présidence belge de conduire le débat qui devra avoir lieu au plan européen concernant les initiatives législatives et non-législatives nécessaires pour réaliser tous les principes du socle européen des droits sociaux et veiller à leur application effective dans l’ensemble de l’Union, et ce, dans un souci non seulement de justice et d’inclusion sociale mais également afin de limiter la concurrence déloyale au niveau des normes de protection sociale.
Ceci devra être fait en veillant à ce que les initiatives tiennent compte des coûts à charge des entreprises européennes, notamment des plus petites, qui ont été et sont encore frappées par des crises multiples, ainsi que par une concurrence internationale exacerbée, notamment vis-à-vis de la Chine et des États-Unis. Les Conseils souhaitent pouvoir prendre toute leur part aux travaux qui seront menés sur ce point compte tenu de leurs compétences respectives.

Les Conseils soulignent en particulier dans leur avis que la participation des partenaires sociaux dans la gouvernance est essentielle pour anticiper et gérer les changements dans le cadre d’une transition juste. Cela constitue pour eux une condition sine qua non au succès des politiques menées. Il est donc essentiel d’impliquer, systématiquement et en temps utile, les partenaires sociaux nationaux et européens dans la gouvernance socioéconomique européenne. Ceci inclut, en particulier, leur implication dans le processus du Semestre européen, dans la promotion de la convergence sociale vers le haut, dans l’évaluation du temporary Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency (SURE) et sa prolongation éventuelle, ainsi que dans les projets nationaux développés dans le cadre de la Recovery and Resilience Facility (RRF). La concertation sociale et le dialogue social doivent être ainsi encouragés par les autorités européennes et nationales. Dans ce cadre, il est crucial que les autorités européennes et nationales s’engagent à respecter les accords sociaux conclus à l’issue des négociations et discussions des partenaires sociaux. La présidence belge est invitée à initier une réflexion, en coopération avec les partenaires sociaux, sur la manière d’améliorer le dialogue social européen, y compris par une analyse d’impact du dialogue social, par des propositions qui visent à remédier aux points faibles identifiés et par la mise en place de mesures visant à permettre aux partenaires sociaux de notifier lorsque qu’ils sont mis à l’écart de l’élaboration des politiques nationales et européennes.

Une autre grande priorité pour les Conseils est la thématique de l’apprentissage tout au long de la vie (life-long learning), qui doit devenir une priorité absolue au niveau de l’UE pour tous les citoyens, afin de remédier à l’inadéquation qualitative et quantitative des compétences, et ainsi, pourvoir aux postes vacants. Sur ce point, les Conseils plaident pour que l’année européenne des compétences, qui se déroulera de mai 2023 à mai 2024, soit l’une des grandes priorités de la présidence belge. Ils invitent cette dernière à initier et conduire une vaste réflexion sur la manière dont le développement des compétences est organisé, tant au niveau européen que national et régional.

Les Conseils soulignent également dans leur avis l’importance de la problématique de la
santé/sécurité, qui est une thématique historiquement fondamentale, tant sur le plan européen qu’au niveau de l’OIT (normes fondamentales). Outre les questions de santé/sécurité classiques, les Conseils soutiennent l’accent qui est placé par la future présidence belge sur la problématique de la santé mentale et, plus particulièrement, sur le stress et le burnout.

La lutte contre la fraude sociale et le dumping social ainsi que l’amélioration de la libre circulation des travailleurs et des services, dans le respect d’un level playing field en matière de conditions de travail, sont également des enjeux essentiels pour les Conseils. À cet égard, le rôle de la European Labour Authority (ELA) sur ces différentes questions est fondamental et l’importance de l’évaluation de l‘Autorité qui aura lieu en 2024 doit être soulignée.
Les Conseils développent également dans leur avis leur vision sur un certain nombre d’autres thématiques qui seront abordées dans le cadre de la future présidence belge. Les thématiques traitées concernent notamment la protection sociale, le revenu minimum et la lutte contre la pauvreté, l’égalité de genre, la non-discrimination et la protection du personnel local des missions diplomatiques.

Source: CNT