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Accueillir des talents venus d’autres pays? L’Office des Etrangers réduit le délai de traitement des demandes de permis unique.

Grâce à la simplification administrative, les entreprises souhaitant faire venir en Belgique un travailleur étranger reçoivent désormais plus rapidement une réponse. Le délai de traitement à l’Office des Étrangers diminue. Les sociétés installées en Belgique peuvent ainsi faire venir plus rapidement des talents étrangers dans notre pays ou prolonger plus rapidement leur séjour.

« Les sociétés installées dans notre pays ont régulièrement besoin de travailleurs étrangers spécifiques. Le traitement des demandes de permis uniques prenait trop de temps », dit la ministre de l’Asile et la Migration, Maggie De Block (Open Vld). « Grâce à notre simplification administrative, nous avons raccourci la procédure. L’Office des Étrangers et les régions continuent à collaborer à son amélioration continue. Les talents étrangers peuvent ainsi se mettre plus vite au travail dans nos entreprises. » La directive européenne ‘permis unique’ a été transposée en droit belge à l’été 2018.

Le secteur économique avait cependant mis quelques problèmes en évidence. Les entreprises devait parfois attendre plus de quatre mois la décision, à cause de la lourdeur administrative de la procédure.

La ministre De Block a dès lors voulu réduire ce délai grâce à différentes mesures. Depuis son retour à la fonction en décembre 2018, elle vise un service plus efficace en termes de permis. Le service Long Séjour de l’Office des Étrangers, responsable entre autres du permis unique, dispose d’environ quatre-vingt collaborateurs. La cellule concernée a déjà été renforcée une première fois en juin 2019. Des moyens ont encore récemment été dégagés pour engager vingt agents supplémentaires. Grâce à cela, le délai moyen de traitement des demandes à l’Office diminue de moitié.

En outre, une adaptation de la procédure permet aussi des améliorations. Depuis début février, l’Office doit établir moins de documents, grâce à quoi la cellule concernée peut finaliser davantage de dossiers. Le délai de traitement moyen continue à diminuer grâce à cette simplification administrative.

Ensuite, les travailleurs étrangers qui ont demandé une prolongation de leur permis peuvent continuer à travailler à partir du moment où ils ont l’accord de la région pour le travail. Ils reçoivent désormais un droit de séjour provisoire en attente de la décision de l’Office quant à leur séjour, alors qu’ils tombaient auparavant dans l’insécurité et devait temporairement s’arrêter de travailler.

Enfin, une plateforme électronique est développée afin que la demande et l’échange d’information se fasse de manière moderne et transparente. Cela se passe en concertation avec les partenaires concernés, dont l’Office National de Sécurité Sociale et les régions.

Grâce au permis unique, les entreprises en Belgique peuvent introduire une demande unique tant pour le permis de travail que pour le permis de séjour de travailleurs étrangers. L’accès au marché du travail doit être donné par une région alors que le séjour est une compétence fédérale. Le traitement des demandes de permis unique est donc partagé entre différents niveaux. La bonne collaboration entre les régions et le gouvernement fédéral permet de veiller à l’efficacité de la mesure.

Source: Cabinet de la Ministre des Affaires Sociales Maggie De Block

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