Sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé ce vendredi 15 juin un projet d’arrêté royal qui vise à soutenir financièrement les entreprises dans la prévention du burn-out au travail.

L’objectif du projet d’arrêté royal est de renforcer la prévention primaire du burn-out dans les entreprises en soutenant financièrement des projets dans ce domaine. Le projet fixe la procédure et la méthode de travail pour l’apport du soutien financier.

Des projets peuvent être introduits par des employeurs et des sous-commissions paritaires via un formulaire électronique sur le site internet du Conseil national du Travail (CNT) ou du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les projets doivent viser la prévention primaire du burn-out. Il ne peut donc pas s’agir d’actions individuelles curatives mais uniquement d’actions collectives destinées à la prévention du burn-out. Le CNT évalue les projets introduits avec l’aide des experts et soumet au ministre de l’Emploi un avis sur les projets à approuver ou à refuser.

Le Conseil National du Travail précise à ce sujet que ces projets pilotes sont une initiative des partenaires sociaux développée dans le cadre de l’exécution de l’accord-interprofessionnel 2017-2018 et en étroite coopération avec le SPF Emploi, Travail et concertation sociale. « Les demandes de subvention pourront être introduites en ligne par les entreprises et les secteurs sur le site du Conseil national du Travail ou sur le site su SPF Emploi, Travail et Concertation sociale à partir du 1er juillet 2018 et jusqu’au 15 septembre août 2018. Une première information sur cette initiative et sur les conditions à remplir par les projets pour être admissibles à la subvention est déjà disponible sur le site du Conseil national du Travail. Cette information sera complétée dès que les modalités permettant l’introduction des demandes de subvention auront été finalisées. »

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l’article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) relatif aux projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail