En vue des élections sociales 2020 et de l’installation des futurs organes de concertation, la FEB souhaite rappeler l’importance de veiller au respect des principes convenus sur le plan interprofessionnel ainsi que la possibilité de fixer des règles au niveau de l’entreprise.

Le droit au temps nécessaire pour l’exercice des missions syndicales n’est pas illimité, contrairement à ce que certains représentants soutiennent ou font croire. De commun accord entre partenaires sociaux, des balises ont été fixées dans la CCT n°5 du 24 mai 1971 conclue au sein du CNT. La FEB vient de mener une enquête auprès de 300 entreprises. Les premiers constats viennent d’être partagés.

1. Existent-ils des accords concrets?
– Seules 58% des entreprises ont conclu des accords concrets au sujet du temps nécessaire en ce qui concerne le conseil d’entreprise.
– Pour le CPPT, on obtient un pourcentage similaire, à savoir 54%.
– Pour ce qui est des délégués syndicaux, il retombe à 31%.

2. L’enregistrement du temps de travail n’est pas suffisant.
– Seuls 57% des répondants le font pour les membres du CE.
– 56% le font pour les membres du CPPT.
– 73% le font pour la délégation syndicale des ouvriers.
– 69% le font pour la délégation syndicale des employés.

3. Rôle du dirigeant
Il est frappant d’apprendre que plus de la moitié des employeurs ont répondu que les managers ou dirigeants directs ne sont pas au courant des règles du jeu et qu’ils n’ont pas fourni d’instructions ou de formations au sujet du recours aux facilités syndicales.

4. Élections sociales
72% des organisations indiquent que tous les candidats – y compris ceux sans mandat actuel – pourront bénéficier du ‘temps nécessaire’ pendant la campagne. Cela ne se fait sur la base d’un accord concret que dans 22% des cas.

Source: FEB – Centre de compétence Emploi & Sécurité Sociale