La Cour européenne des droits de l’homme vient de statuer quant au droit de l’employeur de surveiller les communications internet de ses salariés pendant leur temps de travail. Elle a en effet débouté un travailleur Roumain licencié pour avoir « chatté » au travail.

Le requérant, un jeune ingénieur roumain, s’estimait victime d’une atteinte à sa vie privée: il avait été licencié en août 2007, après que son employeur eut repéré qu’il utilisait un service de messagerie instantané pour dialoguer non pas seulement avec ses contacts professionnels, mais aussi avec son frère et sa fiancée. Le règlement intérieur de l’entreprise « interdisait l’usage des ressources de celle-ci à des fins personnelles », précise la Cour.

L’internaute avait contesté en vain son licenciement devant la justice de son pays, en arguant notamment que son ancien patron, pour le confondre, avait violé le secret de sa correspondance. A l’instar des juridictions roumaines, les juges européens ont rejeté cet argument. Il n’est « pas abusif qu’un employeur souhaite vérifier que ses employés accomplissent leurs tâches professionnelles pendant les heures de travail », a estimé la CEDH. D’ailleurs, « l’employeur a accédé au compte (du requérant) en pensant qu’il contenait des communications de celui-ci avec ses clients », observe la Cour.

En outre, les tribunaux roumains « ont utilisé les relevés de ces communications uniquement dans la mesure où ils prouvaient que l’intéressé avait utilisé l’ordinateur de sa société à des fins privées pendant les heures de travail, et l’identité des personnes avec lesquelles il a communiqué n’a pas été divulguée », ont relevé les magistrats européens. De ce fait, la justice roumaine a ménagé un « juste équilibre » entre le nécessaire respect de la correspondance et les intérêts de l’employeur, selon la CEDH.

Source : Belga