FR | NL | LU
Peoplesphere

Licencier un travailleur qui refuse de porter un masque au travail: dans certains cas, le refus peut être considéré comme une faute grave.

Un travailleur doit-il porter un masque au travail? Pas toujours évident de répondre à cette question sans prendre en considération les spécificités de l’environnement… Entretemps, nous savons désormais qu’un employé qui refuse de porter un masque au travail, risque d’être licencié pour raisons impérieuses. Un employé de l’entreprise alimentaire Lommel Flanders Food Production, qui ne portait pas de masque a ainsi reçu son C4. Le tribunal du travail d’Anvers a jugé que le délit de non-respect du port du masque était suffisamment fondé.

Quelles règles de sécurité devez-vous respecter en tant que travailleur sur le lieu de travail en Belgique? Et quelles sont les conséquences si vous ne le faites pas? Miet Vanhegen et Amandine Boseret, conseillères juridiques chez Acerta, expliquent les détails.

« Si une analyse des risques montre qu’un masque est nécessaire comme protection dans un certain poste ou une certaine position de travail, le travailleur est alors obligé de porter un masque. Dans certaines entreprises, par exemple, les travailleurs sont tenus de porter un masque lorsqu’ils se déplacent dans les locaux de l’entreprise, mais pas lorsqu’ils sont assis à leur propre poste de travail, à une distance de sécurité (1,5 m) de leurs collègues. En outre, la loi sur les contrats de travail stipule que les travailleurs ne doivent pas se causer de préjudice à eux-mêmes, à leurs collègues, à leur employeur ou à des tiers. L’obligation de porter un masque est également couverte par cette loi. »

Que faire si un travailleur ne veut pas porter de masque?

« Si dans l’entreprise il est obligatoire de porter un masque et que le travailleur n’a pas de raison (médicale) valable de ne pas le porter, alors le travailleur est obligé de porter un masque. Dans ce cas, il ne peut pas refuser. Si le travailleur refuse malgré tout, le patron peut lui donner un avertissement ou le déclarer officiellement en défaut. »

Un travailleur peut-il être licencié pour avoir refusé de porter un masque ?

« Dans le cadre de la pandémie actuelle, le respect des règles sanitaires telles que le port du masque est primordiale pour garantir la sécurité de tous. Le tribunal du travail d’Anvers y a fait référence lors du licenciement d’un travailleur de Flanders Food Production. »

Cela signifie-t-il qu’un employeur peut licencier un travailleur dès que ce dernier ne porte pas de masque sur le lieu du travail ?

« Il convient de tempérer le jugement qui a été rendu par le tribunal d’Anvers en le replaçant dans son contexte. Il s’agissait ici d’un travailleur actif dans le secteur alimentaire qui avait également détruit du matériel informatique dans l’entreprise. Par conséquent, c’est l’ensemble de ces circonstances qui ont mené le tribunal à reconnaitre le motif du licenciement. »

À partir de quel moment le non-respect des mesures sanitaires peut-il mener au licenciement?

« Nous ne pouvons malheureusement pas donner de réponse unique à cette question. Tout dépendra des circonstances de fait : le travailleur se baladait-il sans masque dans les locaux de l’entreprise alors qu’il y était seul ou était-il entouré de collègues, voire de clients? Le travailleur avait-il « oublié » une fois son masque ou refusait-il ostensiblement de le mettre malgré les rappels réguliers de l’employeur? Le travailleur travaille-t-il en intérieur ou en extérieur ? Manipule-t-il des denrées alimentaires ou simplement à un bureau ? Le conseil que nous pouvons donner à un employeur est le suivant : s’il surprend un travailleur occupé à transgresser les règles sanitaires, il est important de lui donner un avertissement ( confirmé de préférence par un écrit). Si le travailleur récidive et que ce comportement est susceptible de mettre en danger d’autres personnes, alors un licenciement pourrait être envisagé. »

Ce motif sera-t-il suffisant pour licencier un travailleur pour faute grave ?

« Si un employeur licencie son travailleur il doit, soit respecter un préavis ( presté ou payé), soit le licencier pour faute grave sans préavis ni indemnité. Ici encore, tout dépendra des circonstances de fait. Par exemple, pour un travailleur qui est tout le temps en contact avec la clientèle et qui aurait ouvertement refusé à plusieurs reprises de porter le masque, la faute grave pourrait éventuellement être envisagée. Le tribunal du travail d’Anvers avait en effet accepté que l’absence de port du masque de travail du travailleur soit bien constitutif de faute grave dans les circonstances précitées. Cependant, il ne faut pas généraliser et la prudence est de mise dans le cadre de la faute grave. Cette dernière doit faire l’objet d’une procédure très stricte. En outre, l’employeur doit être en mesure de prouver la faute grave et le moindre doute pourrait la faire annuler. »

Source: Acerta

This website is brought to you by Quasargaming.com's online Fruitautomaten games such as Speelautomaten and Gokautomaten.