Le 7 mars 2022, le nouveau guide générique ‘Travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie’ remplace le guide générique actuel pour lutter contre le COVID-19 sur le lieu de travail. Ce nouvel instrument contient, tout comme le guide actuel, les mesures de prévention pour veiller à ce que les travailleurs puissent continuer à travailler dans des conditions sûres et saines pendant une épidémie ou une pandémie, et à ce que les entreprises ne doivent pas (ou le moins possible) suspendre tout ou partie de leurs activités.

Pierre-Yves Dermagne, ministre du Travail: « Grâce à une bonne collaboration entre les partenaires sociaux siégeant au sein du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, un guide détaillé pour la prévention du coronavirus sur les lieux de travail a été disponible lors de chaque phase de la crise. Je tiens à les remercier expressément pour le travail de titan accompli. La toute dernière version se fonde sur 3 phases pour donner davantage de perspectives aux entreprises et aux travailleurs. Ce guide sera une référence si la pandémie devait revenir en force ou si un nouveau virus devait apparaître à l’avenir. »

Le nouveau guide ne vise pas uniquement la crise du COVID-19 actuelle, mais est également prévu pour d’éventuelles futures épidémies ou pandémies. Ce guide permet également aux entreprises, secteurs et autorités de pouvoir répondre à différents degrés d’infection par des agents infectieux dans les entreprises, les secteurs et également d’affiner les éventuelles mesures en fonction du contexte de l’entreprise.

C’est pourquoi, le guide est construit en 3 phases qui peuvent être activées au niveau de l’entreprise, du secteur ou des autorités :

• la phase de vigilance : les mesures de prévention pour maintenir sous contrôle une épidémie ou une pandémie et pour prévenir les épidémies ;
• la phase d’intervention : des mesures de prévention plus strictes parce qu’il est question de plusieurs personnes infectées (clusters) et que des épidémies peuvent apparaitre ;
• la phase critique : les mesures de prévention les plus strictes pour maîtriser les épidémies et de freiner la propagation de l’agent infectieux en cas de circulation très élevée de l’agent infectieux.

A partir du 7 mars, la phase de vigilance sera en vigueur pour les différentes entreprises, à moins qu’une entreprise, un secteur spécifique ou l’autorité compétente déciderait d’activer une phase plus élevée.

Le guide générique ‘Travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie’ a été, tout comme le guide générique actuel, élaboré par les partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, en collaboration étroite avec les experts du SPF Emploi et du Ministre du Travail.

L’employeur prend ces mesures de prévention spécifiques qui sont appropriées dans son entreprise à partir du jour où la situation d’urgence épidémique est déclarée par le Roi jusqu’à 2 mois après le jour où la situation d’urgence épidémique prend fin.

Après la décision de fin de la situation d’urgence épidémique, l’agent infectieux continue de circuler dans la société et continue de rendre les gens malades. Une telle phase de suivi de 2 mois vise donc également à prévenir que de nouvelles épidémies apparaissent dans les entreprises dans la phase finale de la pandémie qui pourrait mettre en danger la santé des travailleurs, surtout les plus vulnérables.

Comme les gens tombent toujours malades et que des épidémies peuvent toujours survenir, il est toujours possible qu’il y ait de nombreuses absences dans les entreprises, avec un impact sur la continuité des activités. C’est une raison supplémentaire de maintenir les mesures de prévention dans l’entreprise pendant un certain temps.

Source: SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Télécharger le nouveau guide générique ‘Travailler en toute sécurité pendant une épidémie ou une pandémie’ – Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale