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Les règles concernant la prime corona ont été publiées au Moniteur Belge: un bonus de 500 euros fiscalement attractif pour les travailleurs.

Entre le 1er août et le 31 décembre 2021, les entreprises qui ont obtenu de bons résultats pendant la crise du corona peuvent accorder à leurs travailleurs une prime corona pour l’année 2021. La définition de « bons résultats » n’est toutefois pas précisée et relève de la concertation sociale. La prime doit obligatoirement être versée sous forme de chèques consommation papier ou électroniques. La prime coronavirus peut être octroyée du 1er août 2021 au 31 décembre 2021. Un montant maximum de 500 euros est prévu. La prime coronavirus ne peut excéder ce montant. Il est également possible d’octroyer la prime coronavirus en plusieurs tranches.

L’octroi de la prime coronavirus doit, en principe, être réglementé par une convention collective de travail. Il peut s’agir d’une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise. S’il n’est pas possible d’avoir recours à une CCT, la prime coronavirus peut également être accordée sur la base d’une convention individuelle.

Les entreprises peuvent octroyer la prime coronavirus à leurs collaborateurs. Il ne peut pas y avoir d’octroi exonéré pour les dirigeants d’entreprise, comme c’était aussi le cas pour les chèques consommation émis précédemment.
Les travailleurs peuvent utiliser cette prime fiscalement avantageuse (sous la forme d’un chèque consommation) dans un certain nombre de magasins et d’établissements pour soutenir la consommation et contribuer à la relance économique.

Sous certaines conditions (ex. maximum 500 EUR par travailleur et accordée par une cct sectorielle out une cct d’entreprise ou, à défaut d’une délégation syndicale, un accord individuel), la prime corona n’est pas soumise aux cotisations personnelles du travailleur. Une cotisation spéciale de l’employeur de 16,5% est payable.
La prime est exonérée d’impôt des personnes et est entièrement déductible pour l’employeur (brut = net).

La prime coronavirus, qui est donc versée sous forme de chèques consommation, peut être utilisée dans un certain nombre de commerces et d’établissements, en vue de soutenir la consommation et de contribuer à la relance économique après la pandémie de coronavirus. La liste initiale des commerçants où les chèques consommation pouvaient être utilisés est donc élargie afin de soutenir au maximum la relance de l’économie locale. Il s’agit notamment des coiffeurs, des piscines et des cinémas.

Les collaborateurs qui ont reçu une prime coronavirus peuvent utiliser les chèques jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard. Cette prolongation s’applique également aux chèques consommation déjà émis en 2020 et dans les différents secteurs non marchands.

Sources : Lydian – Acerta

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