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La reprise du travail à temps partiel après maladie ou accident s’installe progressivement auprès des travailleurs et des (grandes) entreprises.

Le nombre de Belges qui reprennent partiellement le travail chez leur employeur après une période d’absence pour cause de maladie ou d’accident a pratiquement doublé en l’espace de cinq ans. À l’heure actuelle, 1,92 % des travailleurs malades reprennent progressivement le travail. Toutefois, d’importantes différences existent au niveau régional. La Région de Bruxelles-Capitale est en tête avec 2,33 % de malades qui reprennent progressivement le travail. Il existe également des différences manifestes entre les grandes et les petites entreprises. Les grandes entreprises comptent près de deux fois plus de reprises progressives que les plus petits employeurs. Autre point positif, le nombre de ruptures du contrat pour force majeure médicale diminue : 3,14 % des contrats à durée indéterminée ont été rompus pour cette raison en 2018, selon les chiffres collectés par Acerta.

En Belgique, un travailleur sur deux s’est déjà absenté une fois dans l’année pour cause de maladie ou d’accident. Il peut s’agir de quelques jours d’absence ou parfois d’une période bien plus longue. 1,92 % des travailleurs en incapacité de travail (ou 1 sur 50) reprend progressivement le travail chez son employeur (chiffres de 2018). En d’autres termes, les travailleurs ne reprennent pas immédiatement à 100 %, mais recommencent à travailler par étapes. Il y a cinq ans, en 2014, le Belge exploitait beaucoup moins la possibilité de reprise progressive du travail : à l’époque, seul 1,07 % avait repris progressivement le travail.

La Région flamande suit la moyenne nationale avec 1,91 %, tandis que la reprise progressive du travail est davantage utilisée dans la Région de Bruxelles-Capitale (2,33 %). La Région wallonne reste derrière avec 1,38 %.

Laura Couchard, Conseillère juridique chez Acerta, déclare : « Depuis fin 2016, il existe une procédure de réinsertion formelle que les employeurs et les travailleurs peuvent utiliser pour faciliter le processus de reprise du travail. Par ailleurs, les règles relatives à l’indemnité en cas de reprise progressive du travail ont été modifiées en avril 2018. Désormais, les travailleurs qui reprennent progressivement le travail percevront toujours une indemnité pour les jours où ils sont malades. L’indemnité dépend du pourcentage auquel le travailleur reprend le travail. Ces deux changements de la réglementation influencent positivement le nombre de reprises progressives. »

75 % des reprises progressives dans les 6 mois, encore 10 % après 1 an

Juste un peu moins de la moitié – 49,71 % – des travailleurs ayant repris progressivement le travail chez leur employeur l’ont fait dans les 90 jours (3 mois). Si nous examinons la part cumulative des travailleurs en incapacité de travail qui ont repris progressivement le travail dans les 6 mois, nous arrivons à un petit trois quarts (73,14 %). Mais ce qui est peut-être encore plus frappant, c’est que près de 10 % des travailleurs ayant repris progressivement le travail l’ont fait après plus d’un an d’absence.

Guérir progressivement, reprendre progressivement le travail : c’est logique

La reprise progressive du travail n’est pas réservée à certaines incapacités. En principe, elle peut s’appliquer à tous les cas de figure, mais le médecin-conseil de la mutuelle doit donner son approbation, ce qu’il peut faire pour une durée maximale de deux ans. La prolongation éventuelle de ce délai dépend de l’avis du médecin. La reprise progressive a pour avantage de permettre au travailleur et au médecin de ne pas décider immédiatement si le travailleur est totalement guéri ou non. C’est aussi parfois la réalité : vous ne vous remettez pas immédiatement après une maladie, votre état s’améliore petit à petit. Il est donc logique de reprendre progressivement le travail dans certains cas.

Deux fois plus de reprises progressives dans les grandes entreprises

Le pourcentage de travailleurs qui reprennent progressivement le travail après une maladie ou un accident augmente avec la taille de l’entreprise qui les emploie. Dans les plus grandes entreprises, la reprise progressive est même deux fois plus élevée que dans les plus petites sociétés.

Laura Couchard, Conseillère juridique chez Acerta, indique : « La reprise progressive du travail est une forme d’individualisation RH. Une approche individualisée est nécessaire pour déterminer le moment idéal de reprise d’un travailleur malade ainsi que la fréquence à la laquelle il devrait travailler. Il s’agit d’un effort que les grandes entreprises parviennent peut-être plus facilement à fournir étant donné leur organisation. Toutefois, les maladies et les accidents ne font pas de distinction entre la taille des entreprises. Un ou deux travailleurs d’un petit employeur n’échappent en effet pas au malheur de ne pas pouvoir reprendre – temporairement ou définitivement – le travail dans leur régime précédent. Étant donné que le principe de reprise progressive du travail suit uniquement la logique du rétablissement, il peut donc être présent dans chaque entreprise. Toutes les entreprises, y compris les plus petites, devraient dès lors pouvoir prévoir cette forme d’individualisation RH, éventuellement avec une certaine assistance. »

La rupture du contrat pour force majeure médicale en recul

Parfois, la reprise du travail ne fonctionne pas, même à temps partiel ou dans une autre fonction (si tant est qu’une autre fonction soit disponible chez l’employeur). Lorsque le processus officiel de reprise du travail s’est soldé par un échec, un contrat peut donc tout de même être résilié. On parle alors de force majeure médicale. C’était le cas de 3,14 % des contrats à durée indéterminée résiliés en 2018, un chiffre plus bas que les années précédentes. Par ailleurs, ce recul se produit dans tous les segments, à l’exception des employés. Chez ces derniers, l’augmentation relative à 2,31 % constitue certainement le pourcentage le plus bas de tous les segments. Le pourcentage le plus important de fin de contrat de travail pour force majeure médicale se situe du côté du non-marchand : 5,12 %.
Laura Couchard précise : « Nous voyons surtout une confirmation de l’effet positif de la législation relative à la réinsertion instaurée fin 2016. Il en va de même pour le nombre de travailleurs dont le contrat de travail prend fin pour cause de force majeure médicale définitive. Par ailleurs, dans l’éventualité où l’employeur met un terme à l’occupation d’un travailleur en raison d’une force majeure médicale définitive, l’employeur est tenu depuis le printemps dernier de proposer un accompagnement d’outplacement afin d’investir dans la réinsertion des malades sur le marché de l’emploi. »

Source : Acerta – les données recueillies sont basées sur les données réelles de travailleurs en service auprès de plus de 32 000 employeurs issus du secteur privé, auquel appartiennent aussi bien des PME que des grandes entreprises des secteurs marchand et non marchand. Tous les malades absents pendant moins d’un an et toutes les reprises progressives de 2014 à 2018 inclus, ont été pris en compte.

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