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Quels sont les risques juridiques inhérents au Total Workforce Management?

La tendance du Total Workforce Management tend aujourd’hui à se généraliser. Nos entreprises veulent désormais considérer l’ensemble des collaborateurs internes et externes comme appartenant à une seule et même communauté, au-delà des distinctions de statuts et d’appartenance juridique. Federgon souhaite toutefois mettre en évidence les risques liés à la mise en oeuvre d’une politique RH inclusive vis-à-vis des prestataires externes et promouvoir de la sorte son label de qualité Projectsourcing.

« Une politique RH sur mesure pour les collaborateurs externes peut causer des problèmes sur le plan du droit du travail », selon Federgon.

« Actuellement, de plus en plus d’entreprises font en effet appel à des collaborateurs externes. Il s’agit souvent de collaborateurs indépendants, mais cela peut aussi être des professionnels externes qui sont les employés de bureaux de projectsourcing spécialisés. Les bureaux de projectsourcing sont des bureaux qui fournissent à leurs clients des spécialistes pour la réalisation d’un projet précis dans divers domaines : IT, HR, Engineering, Finance, etc. Ces spécialistes externes, les collaborateurs de projet, peuvent être affectés à des missions de courte ou de longue durée, sur site ou hors site. La flexibilité propre au projectsourcing rend la formule très attractive pour les entreprises. Mais comment les entreprises doivent-elles gérer ces collaborateurs externes? »

La Fédération du secteur RH rappelle : « du côté des entreprises, la tentation est grande de concevoir une politique RH aussi pour les collaborateurs de projet, afin de permettre à ceux-ci de s’intégrer au maximum dans l’entreprise. C’est là justement que réside le risque sur le plan du droit du travail. Dans le cadre du projectsourcing, il est en effet très important de pouvoir démontrer que le bureau de projectsourcing exerce l’autorité patronale et donne des instructions à ses collaborateurs pour mener le projet à bonne fin. L’entreprise cliente, en revanche, ne peut pas donner des instructions aux collaborateurs de projet, sauf si celles-ci ont trait à la sécurité ou si elles sont consignées dans un contrat clair. Toutes les autres instructions sont bannies. S’il apparaît lors d’une inspection que l’entreprise cliente exerce tout de même l’autorité patronale, il y a des risques de sanctions, comme par exemple des amendes ou l’apparition automatique d’un contrat à durée indéterminée entre l’entreprise et le collaborateur de projet, ce qui n’est bien sûr pas le but. Bref, lorsque la politique RH à l’égard de ces collaborateurs externes que sont les collaborateurs de projet est prise en charge par la partie qui n’est pas compétente en la matière, cela n’est pas sans risque. »

Il faut donc veiller à respecter le cadre juridique du projectsourcing. Federgon insiste: « un bureau de projectsourcing professionnel veille à ce que ses collaborateurs de projet se sentent bien dans votre entreprise, sans risque sur le droit du travail par ailleurs et sans que vous deviez assumer l’ensemble de la politique RH. Les bureaux de projectsourcing investissent de manière très intensive dans leur personnel ; ils organisent des teambuildings, des réunions, des briefings, … Certains d’entre eux ont même leur propre academy pour former leurs collaborateurs dans les différents domaines d’expertise dans lesquels ils sont actifs. En d’autres termes, le bureau de projectsourcing est un employeur très impliqué. »

Le label de qualité projectsourcing  veut offrir des garanties aux entreprises.

« Comment choisir le bureau de projectsourcing adéquat ? Pour beaucoup d’entreprises, il n’est pas facile de distinguer le bon grain de l’ivraie. Il y a des bureaux qui se présentent comme des bureaux de projectsourcing mais qui fonctionnent en fait comme des bureaux d’intérim, sans disposer de l’agrément requis pour ce faire. Ils mettent seulement des collaborateurs à disposition sans les contrôler effectivement et en laissant leurs entreprises clientes exercer l’autorité. Ce système n’offre, ni à vous en tant qu’entreprise, ni aux travailleurs, le support et la protection juridique nécessaires.

Le label de qualité Projectsourcing Certified Membership, qui a été développé par Federgon et auquel Agoria collabore également, offre une solution dans ce cadre. Le label de qualité garantit que le projectsourcing ne va pas tomber sous le coup de l’interdiction de mise à disposition et que les règles dans le cadre du droit de donner des instructions sont effectivement respectées. Ainsi, les entreprises qui recourent au projectsourcing ont l’assurance de collaborer avec un prestataire de services fiable, sans risque de sanctions. »

 

Note – Les bureaux de projectsourcing affiliés à Federgon peuvent obtenir le label de qualité après avoir passé un audit externe. Si le membre de Federgon réussit cet audit, il obtient le label. Pour plus d’informations sur le label de qualité : https://federgon.be/fr/publication/news/het-nieuwe-federgon-agoria-kwaliteitslabel-een-game-changer-in-de-projectsourcingsector/

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