Le SPF Emploi Travail et Concertation sociale publie aujourd’hui les résultats des élections sociales. Il ne s’agit toutefois pas encore de chiffres vraiment définitifs, car certaines élections doivent encore avoir lieu et une partie des résultat doit encore être traitée. Toutefois, les grandes tendances sont claires. La CSC obtient 57,50% des sièges dans les Comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et 55,71% des sièges dans les Conseils d’entreprise. Au niveau national, on constate un très léger glissement au profit de la CGSLB et au détriment de la FGTB et de la CSC. Lire plus
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Jurisprudence : l’indemnité de protection contre le licenciement dans le cadre d’un crédit-temps à mi-temps doit être calculée sur base des prestations à temps plein.
Dans un arrêt du 22 juin 2020, la Cour de cassation a cassé un arrêt de la Cour du travail de Mons. Dans cette affaire, co-introduite par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, la Cour du travail avait estimé que la victime avait été licenciée pour avoir pris un crédit-temps pour s’occuper de son enfant de moins de 8 ans. Elle avait dès lors droit à une indemnité forfaitaire équivalant à 6 mois de rémunération brute. La Cour de cassation s’est prononcée sur le mode de calcul de cette indemnité : elle doit être calculée sur la base du salaire à temps plein avant la prise du crédit-temps à temps partiel. Lire plus
Un devoir de vigilance pour les entreprises belges: les ONG et les syndicats veulent faire pression pour inscrire cette responsabilité dans un cadre légal.
Deux usines détenues par les sociétés belges Sioen et Seyntex fabriquent des uniformes de l’armée belge et de la Police en utilisant une main d’oeuvre roumaine sous-payée et forcée de travailler en été sous des températures suffocantes, selon un article publié dans l’hebdomadaire Knack. Les syndicats et mouvements associatifs proches revendiquent une loi belge sur le « devoir de vigilance », indispensable afin de responsabiliser davantage les entreprises. Lire plus