14 novembre 2022 
Le Conseil d’administration de l’Organisation internationale du Travail (OIT) a approuvé les conclusions du Comité de la liberté syndicale (CLS) au sujet de la plainte introduite contre la loi sur la norme salariale à l’initiative de la CSC avec le concours des deux autres syndicats belges. Le CLS a conclu que la loi sur la norme salariale est incompatible avec la liberté de négociation collective (convention 98 de l’OIT). Fort de ces constats, le CLS a enjoint le gouvernement à « prendre les mesures nécessaires pour assurer que les partenaires sociaux peuvent décider librement des critères sur lesquels baser leurs négociations sur les évolutions de salaires au niveau intersectoriel et des résultats desdites négociations ». C’est une bombe déposée sous la loi sur la norme salariale, selon les organisations syndicales. Lire plus
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Petit déjeuner de l’ADP Liège le 23 septembre – Le deal pour l’emploi, quels impacts sur la gestion RH des entreprises.
Le prochain « Petit Déjeuner ressources humaines » organisé par l’ADP Liège se tiendra à Liège Airport (BIERSET), le vendredi 23 septembre 2022 de 8h30 à 10h00 (accueil dès 8h). Le thème du jour : « Le deal pour l’emploi, quels impacts sur la gestion RH des entreprises ? » par : Jean-Paul Lacomble, Avocat Associé chez Claeys et Engels. Lire plus
Editorial – Le droit du travail à l’épreuve de l’économie de plateforme : tout ce qui n’est pas interdit…
Le principe sur base duquel les acteurs de l’économie dite de plateforme (Uber, Deliveroo,…) réinventent le droit du travail est simple : tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. C’est d’ailleurs une sorte de règle de vie pour celles et ceux qui ont l’innovation chevillée au corps. Enorme avantage de la démarche: cela fait bouger les lignes. Et cela contraint notamment le législateur à revoir sa copie (en clair, à courir derrière faute d’avoir anticipé les interprétations possibles de la réglementation). Principal inconvénient : l’innovation sociale ne s’embarrasse que rarement des dégâts collatéraux qu’elle peut causer en terme de précarité, de cohésion sociale, d’accompagnement et de soutien envers celles et ceux qui vont échouer… Lire plus
La Belgique et la France, pays champions de la complexité réglementaire qui entrave la gestion efficace des salaires.
42 % des entreprises belges ont dû mal à maintenir leur système de traitement des salaires en ordre en raison de la complexité de la législation locale. En Europe, la moyenne est d’une entreprise sur trois. Les réglementations locales ont le plus grand impact sur le traitement des salaires en Belgique et en France. Le Royaume-Uni, l’Allemagne et les Pays-Bas obtiennent de meilleurs résultats à cet égard. C’est ce qui ressort du ‘Payroll Proficiency Index’ de SD Worx, qui évalue à la fois la complexité administrative du traitement des salaires et le niveau de satisfaction des entreprises en Belgique et dans les pays voisins, en termes de précision et de rapidité. Lire plus
Webinaire le 29 mars prochain consacré au RGPD en pratique – Obligations et Opportunités pour une gestion optimale des RH.
Le RGPD s’immisce dans tous les aspects de la relation entre l’employeur et son travailleur, et même avant l’entame de celle-ci. En outre, le traitement des données à caractère personnel peut être mobilisé, et l’est d’ailleurs de plus en plus souvent, dans le cadre de litiges. Le 29 mars 2022 (de 12h30 à 14h30), Me Anne Laure BROCORENS, avocat au barreau de Bruxelles, et Me Claude ENGLEBERT, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, aborderont de manière concrète et pragmatique des situations que rencontrent les gestionnaires de ressources humaines au quotidien. Lire plus
La directive européenne sur les lanceurs d’alerte sera bientôt d’application: que doit-on anticiper en tant qu’employeur?
Pour le 17 décembre 2021, la Belgique doit transposer la directive européenne sur les lanceurs d’alerte en droit belge. La directive impose aux organisations de mettre en place une procédure de signalement et d’offrir une protection aux lanceurs d’alerte d’infractions à la législation européenne mentionnée dans la directive. Pensez aux violations liées aux marchés publics, aux services financiers, à la prévention du blanchiment d’argent, à la santé publique, à la protection des données. Mais qu’en est-il de l’application en Belgique? Lire plus
Retour dans l’entreprise et vaccination: 75% des travailleurs se disent prêts à se faire vacciner à la demande de l’employeur.
Les travailleurs du monde entier envisagent avec espoir et optimisme la suite du déroulement de 2021. Menée au cours du premier trimestre 2021 auprès de plus de 27.000 travailleurs, l’enquête semestrielle menée par Randstad révèle que les travailleurs sont prêts à retourner sur leur lieu de travail et plus que prêts à se faire vacciner si leur employeur l’exige. On note également un regain d’optimisme quant aux nouvelles opportunités de travail dans les prochains mois, contrairement aux résultats de l’année dernière, lorsque la plupart des répondants se montraient encore très pessimistes aux quatre coins du monde. Les conclusions confirment le rôle à jouer par les entreprises dans le déploiement de la vaccination. Lire plus
Brexit is done! Quels sont les impacts pour les contrats de travail des expats britanniques et des travailleurs belges outre-Manche?
Le 24 décembre 2020, l’Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à s’entendre sur un accord concernant leurs futures relations commerciales. L’accord ne régit pas l’emploi permanent en Belgique ou au Royaume-Uni. Cependant, la prestation temporaire de services et la sécurité sociale sont concernées. S’il reste encore quelques étapes avant la ratification officielle du texte réglant les relations futures des deux côtés de la Manche, les nouvelles règles d’occupation de personnel, quant à elles, sont presque entièrement fixées. Entre changements radicaux et statu quo, voici les points d’attention depuis le 1er janvier 2021. Lire plus
Economie de plateforme: un référendum californien confirme le statut de travailleurs indépendants des chauffeurs Uber.
Malgré la distance, nous suivons avec attention les jugements successifs rendus dans le cadre de l’action intentée par des chauffeurs Uber en vue de voir leur statut reconnu en tant que travailleur salarié de l’entreprise de transport personnel. Enjeu de cette action : rien de moins que la survie d’Uber mais aussi un signal à destination du monde entier quant au statut futur des indépendants et auto-entrepreneurs qui oeuvrent aujourd’hui pour les grands acteurs de l’économie de plateforme. Nouvel épisode juridique en ce début du mois de novembre : les tribunaux californiens ont voté pour que les travailleurs d’Uber et des autres plateformes restent indépendants. Explications. Lire plus
Concertation sociale & Coronavirus: le Groupe des 10 s’accorde sur trois nouvelles mesures transitoires concrètes.
Le Groupe des 10, composé des représentants des organisations patronales et des syndicats ont atteint un accord sur trois points pratiques dans le cadre de la crise Corona. Sont concernées les procédures de rentrée de certificats médicaux, les allocations pour incapacité et l’obligation de déclaration en cas de chômage temporaire. Cet accord doit encore être transposé dans la législation. Un peu de patience donc… Lire plus
