La législation stipule que les intérimaires jouissent des mêmes droits et de la même protection sociale que les travailleurs fixes. Pourtant, dans la pratique, les employeurs recourent souvent à des tactiques et des pratiques organisées pour ne pas respecter ces droits, et même les contourner. Sous le slogan « Euh, c’est légal, çà, tout ce que l’agence de travail intérimaire ne vous dit pas » Interim United de la CSC lance une vaste campagne d’information et de sensibilisation destinée aux travailleurs intérimaires.

Selon le syndicat, ces tactiques et pratiques se généralisent sans hésitation. « En outre, cela ne semble guère troubler quiconque que celles-ci nuisent à notre sécurité sociale et aux intérimaires. Malgré la pénurie de main-d’œuvre, les intérimaires restent beaucoup trop longtemps bloqués dans un carrousel de contrats successifs – de courte durée – sans perspectives de décrocher un contrat fixe. Ils gagnent moins bien leur vie que les travailleurs fixes, sont privés de bon nombre de droits et courent deux fois plus de risques d’être victimes d’un accident du travail. » La CSC tend la main à Federgon, la fédération qui représente les entreprises de travail intérimaire, et lance un appel pour mettre fin à la flexibilité des contrats de travail intérimaire et à l’érosion du statut. Quelques exemples parmi les plaintes et les mauvaises pratiques les plus fréquentes…

Paiement incorrect du salaire

Les ¾ des dossiers (75%) constitués par la CSC contre des entreprises de travail intérimaire portent sur des erreurs dans le paiement du salaire. 22% des dossiers concernent le non-paiement, ou le paiement incorrect du salaire garanti en cas de maladie! Les salaires horaires, les jours fériés et les primes de toutes sortes donnent trop souvent lieux à des arriérés de salaires.

Retrait du contrat pour quiconque se déclare malade

Les entreprises de travail intérimaire ne se gênent même plus pour dénoncer un nouveau contrat – parfois même par écrit ( !). Ou pour ne pas en proposer un, après qu’un travailleur ait déclaré être malade. Ces entreprises de travail intérimaire ne semblent guère s’émouvoir du fait que l’intérimaire travaille depuis longtemps chez la même agence de travail intérimaire (et souvent chez la même entreprise utilisatrice) dans le cadre de contrats successifs.

Annulation de l’ancienneté accumulée

Certains avantages sociaux et salariaux sont liés à l’évolution de l’ancienneté. C’est notamment le cas pour le droit au salaire garanti en cas de maladie, le paiement d’un jour férié après la fin du contrat, les chèques-repas, les primes ou la durée maximale de l’occupation sous contrats de travail intérimaire. En général, les intérimaires satisfont aussi aux critères d’ancienneté requis, puisqu’ils sont occupés pendant de longues périodes dans le cadre de contrats de travail intérimaire hebdomadaires. Toutefois, il suffit qu’ils s’absentent une seule fois pour plus d’une semaine de vacances (auxquelles ils ont droit comme n’importe quel travailleur) pour que l’ancienneté accumulée soit réduite à néant. En effet, jusqu’à nouvel ordre, aucune loi n’oblige une entreprise de travail intérimaire à maintenir sous contrat un intérimaire désireux de prendre quelques jours de congés légaux.

Pas de contrat pendant les vacances annuelles

Outre la problématique susmentionnée de l’évolution de l’ancienneté, un employé sous contrat de travail intérimaire est souvent moins bien loti que son collègue employé sous contrat à durée indéterminée en ce qui concerne la constitution des droits aux vacances annuelles. En effet, ses jours de vacances annuelles coïncident souvent avec des périodes où il n’a pas de contrat. Résultat: il se constitue moins de droits aux vacances annuelles pour l’année suivante.

Rupture unilatérale des contrats

Même si les intérimaires sont très souvent occupés dans le cadre de contrats journaliers ou hebdomadaires de courte durée, l’employeur (l’agence de travail intérimaire), met unilatéralement fin à ces contrats temporaires sans remplir ses obligations légales, c’est-à-dire le paiement du salaire ou l’offre d’une mission alternative pour le solde des jours. En pareil cas, le travailleur intérimaire est renvoyé vers le chômage, ce qui représente un coût supplémentaire dont l’agence de travail intérimaire se décharge aux dépens de la sécurité sociale.

Contrat “option fixe”

De nombreuses entreprises de travail intérimaire proposent des “contrats avec option fixe”. Cette “option fixe” n’est souvent qu’un simple truc de vente : certes, elle figure dans la devanture d’une agence de travail intérimaire, mais on en trouvera aucune trace dans les contrats. Dès lors, le travailleur intérimaire n’a aucun argument pour réclamer un contrat fixe. A l’issue de la semaine de travail, il n’a pas la moindre sécurité d’emploi. Dans la pratique, cette situation provoque énormément de frustration et d’incompréhension chez les intérimaires concernés. Il existe pourtant un motif « insertion» qui fournit un cadre légal pour la transition vers un contrat fixe, mais sur le terrain ce motif est rarement utilisé.

Occupation pendant de trop longues durées avec des contrats successifs

Même si la réglementation et la législation comportent un ensemble de dispositions relatives à la durée maximale du travail des intérimaires, dans la pratique ces périodes sont trop longues et n’offrent pas de perspective d’un contrat fixe. La clarté, la transparence et des contrats adaptés à la durée de l’emploi effectif semblent être le strict minimum pour la CSC.

Petit chômage

Les travailleurs intérimaires peuvent déjà s’estimer très heureux s’ils peuvent se prévaloir de la législation relative au petit chômage… Ils demandent rarement l’application de cette législation, craignant qu’on ne leur propose plus aucun nouveau contrat.