Stop the clock ! La Suède, internationalement reconnue comme un pays pionnier en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, a annoncé qu’elle ne transposera pas la directive européenne sur la transparence des rémunérations dans sa législation nationale. Elle entend d’abord renégocier la directive. Pour ce faire, le délai de transposition fixé au 7 juin 2026 doit être reporté. Le gouvernement suédois souligne que l’objectif – s’attaquer aux écarts de rémunération injustifiés entre femmes et hommes – est légitime, mais il estime que la version actuelle est trop complexe et lourde sur le plan administratif et qu’elle passera totalement à côté de son objectif.

Cet appel n’est pas neuf. BusinessEurope, l’organisation faîtière européenne qui représente les organisations patronales nationales de toute l’Europe, plaide de longue date en faveur d’un « stop the clock » et d’un ajustement de la directive sur la transparence des rémunérations, afin qu’elle soit applicable et praticable, qu’elle s’articule mieux avec les systèmes nationaux et qu’elle laisse une marge suffisante au dialogue social. Dans sa forme actuelle, la directive est disproportionnée, s’accompagne de charges administratives élevées et de risques financiers réels pour les entreprises, et menace de saper la compétitivité. En outre, elle met sous pression le système existant de négociations salariales et risque d’affaiblir la rémunération liée aux performances, car les exigences qu’elle impose en matière de preuve sont, dans la pratique, à peine réalisables.

Conseil européen

Lors du Conseil européen du 19 mars, il a été explicitement demandé de poursuivre la simplification de la réglementation européenne. La Commission est invitée à proposer davantage de mesures omnibus et à passer en revue en profondeur le cadre réglementaire de l’UE pour supprimer les dispositions obsolètes, redondantes ou inefficaces. Le retrait de propositions législatives fait également partie des options. La révision de la directive sur la transparence des rémunérations s’inscrit parfaitement dans cette vision du Conseil européen.

Pieter Timmermans, administrateur délégué de la FEB : « Le fait que la Suède prenne précisément l’initiative aujourd’hui montre qu’une approche ‘stop the clock’ est non seulement toujours d’actualité, mais qu’elle s’inscrit pleinement dans l’accent actuellement mis au niveau européen sur la compétitivité et la réduction de la charge réglementaire. La Belgique ne peut ignorer ces signaux et doit se rallier explicitement à cette orientation. En Belgique, nous affichons, après le Luxembourg, le plus faible écart de rémunération de toute l’Union européenne. Nous ne faisons donc certainement pas moins bien que la Suède, au contraire ! Qui veut réellement renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes et faire de la directive sur la transparence des rémunérations un instrument efficace au service de la poursuite du développement des droits sociaux ne saurait s’accrocher à la directive dans sa forme actuelle. Une révision s’impose : maintenir la directive inchangée est contre-productif et risque d’affaiblir tant l’adhésion qu’elle suscite que son impact. »

Source: FEB