Il est sans doute prématuré de tirer quelques conclusions. L’Arrêté Royal relatif à la réintégration des travailleurs malades de longue durée est en vigueur depuis décembre 2016 seulement. Selon les données collectées par Mensura, 3 trajets de réintégration sur 4 débouchent sur une incapacité de travail définitive chez l’employeur actuel.

Les chiffres trimestriels montrent qu’il s’agit surtout de travailleurs qui ont suivi jusqu’ici un parcours de réintégration. On remarque dans ce cadre qu’après l’évaluation, le travailleur est souvent déclaré en incapacité de travail définitive et ne peut de ce fait effectuer le travail convenu ou un autre travail chez le même employeur.

L’AR relatif à la réintégration stipule que le travailleur, l’employeur, le médecin traitant et l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) peuvent initier un parcours de réintégration. L’employeur ne peut le faire qu’après quatre mois de maladie.

Au cours du premier trimestre, Mensura a traité quelque 500 parcours de réintégration. Dans 69 % des cas, c’est le travailleur qui a pris l’initiative. Et dans 1 cas sur 5, l’employeur a initié la réintégration. L’INAMI a été le demandeur dans 9 % des cas.

La plupart des demandes ont été faites dans des entreprises des catégories C- (moins de 200 travailleurs avec un conseiller en prévention ayant suivi une formation de base ou sans formation) et D (moins de 20 travailleurs, le gérant est le conseiller en prévention interne).

Dans les catégories C-, D et B (de 20 à 999 travailleurs, selon la classe de risque), c’est dans 2 cas sur 3 le travailleur qui initie le parcours. Les chiffres ne diffèrent que dans la catégorie A (de 50 à 1.000 travailleurs, selon la classe de risque) : dans près de 4 cas sur 5 (79%), le travailleur est le demandeur et dans 9 % des cas seulement, l’employeur initie le parcours.

L’incapacité de travail définitive prédomine

Il s’avère qu’une grande majorité (73 %) du nombre total de parcours effectués débouche sur une décision d’incapacité de travail définitive pour le travail convenu, sans possibilité d’effectuer un autre travail ou un travail adapté chez le même employeur.

Dans 14 % des cas, le travailleur déclaré en incapacité de travail définitive pour le travail convenu peut effectuer un autre travail ou un travail adapté. Dans 7 %, il n’est pas opportun d’entamer la réintégration pour des raisons médicales.

L’incapacité de travail temporaire reste minimale : environ 3 %, que ce soit avec ou sans possibilité d’effectuer entre-temps un autre travail ou un travail adapté.

« Ces chiffres correspondent aux observations publiées par la CoPrev, l’association sectorielle des Services Externes de Prévention et de Protection au travail. Il va sans dire qu’avec aussi peu de recul et le nombre actuel de parcours en cours, il est prématuré de tirer de grandes conclusions. Notre pays compte 392.000 malades de longue durée. Il est donc encore trop tôt pour de grandes déclarations. On note toutefois quelques tendances notables », explique Marie-Noëlle Schmickler, Médecin Directeur de Mensura.

« Le fait que près de 3 parcours sur 4 se soldent par une incapacité de travail définitive à effectuer le travail convenu, sans aucune chance de trouver une alternative chez le même employeur, mérite réflexion. Pour que les efforts de réintégration portent leurs fruits, les médecins du travail doivent chercher des solutions créatives en collaboration avec les employeurs. L’incapacité de travail définitive doit être la dernière option.

En même temps, ce n’est pas nécessairement une mauvaise chose. Dans le cas de l’incapacité de travail définitive chez le même employeur, les mutuelles peuvent démarrer un parcours de réintégration socio-économique. L’encadrement de carrière permet alors de chercher un lieu de travail adapté pour le travailleur en question.

La réintégration n’est pas un concept nouveau. Avant la nouvelle législation, les employeurs s’employaient déjà à réintégrer les travailleurs malades. Mensura et la CoPrev continueront à suivre ces chiffres et à les traduire dans des rapports. Là où ce sera possible, nous formulerons des recommandations pour faire de la réintégration un succès. »