Résultats pour le tag: ‘réglementation’

Les indemnités complémentaires des RCC davantage taxées à partir du 1er janvier.

Sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au taux des cotisations patronales en ce qui concerne le régime de chômage avec complément d’entreprise. Lire plus

Les adaptations du projet de loi « Travail faisable et maniable », acte II.

Lors du Conseil des Ministres de ce 16 décembre, et sur proposition du ministre de l’Emploi Kris Peeters, l’avant-projet de loi concernant le travail faisable et maniable a été adapté à l’avis du Conseil d’Etat et validé par le gouvernement. Pour rappel, celui-ci exécute les réformes structurelles du marché du travail approuvées le 9 avril 2016. Prochaine étape dès signature par le Roi: le dépôt devant la Chambre des représentants pour le vote parlementaire. Lire plus

Les intérimaires ‘protégés’ par l’application Interim@work de l’ONSS.

Le portail de la sécurité sociale annonce la couleur : « davantage de sécurité pour les travailleurs intérimaires grâce à une nouvelle application en ligne de l’ONSS. » Depuis le 1er octobre, ceux-ci peuvent en effet vérifier la régularité de leur situation. Lire plus

Loi Peeters – Travail faisable et maniable : la synthèse indispensable.

Mi juillet, le projet de loi Travail Faisable et Maniable proposé Kris Peeters, Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Emploi, a été transmis au Groupe des Dix. Au fil des sorties médiatiques et commentaires divers des partenaires sociaux, une certaine confusion s’est installée quant au contenu réel des textes qui doivent, très concrètement, contribuer à l’émergence d’une législation du travail moderne permettant de mieux concilier travail, famille, soins et formation. Lire plus

Les étudiants au travail : jamais sans mon contrat !

Le nombre d’étudiants qui travaillent pendant l’année scolaire a presque doublé par rapport à 2004. Malgré tous les assouplissements de la réglementation sur le travail étudiant, malgré le renforcement de la lutte contre la fraude sociale, 18% des étudiants affirment aujourd’hui encore qu’ils travaillent sans avoir le moindre contrat. Chez les moins de 18 ans, cette proportion atteint même 30%. Attention danger !  Lire plus

Elections sociales: pas de droit de vote en vue pour les travailleurs intérimaires.

Malgré les efforts déployés par la CSC visant à obtenir le droit de vote des travailleurs intérimaires (occupés depuis plus de 3 mois dans une entreprise) lors des élections sociales, la proposition du syndicat chrétien ne sera pas portée au Parlement par les partis de la majorité. Une situation que l’on peut regretter si l’on tient compte de la nécessité de gérer tous les collaborateurs, quel que soit leur statut, avec la même considération. Lire plus

Outplacement: comment la nouvelle réglementation va-t-elle être appliquée?

A dater du 1er janvier prochain, chaque employeur est tenu de faire une offre d’outplacement au travailleur qui est licencié avec un délai de préavis d’au moins 30 semaines ou une indemnité compensatoire de préavis équivalente. Cette nouvelle obligation a un impact sur le calcul de l’indemnité. Mais comment nos entreprises vont-elles l’appliquer? Lire plus

La réintégration des malades de longue durée devra s’opérer sur base volontaire.

Le gouvernement avait sollicité l’avis des interlocuteurs sociaux sur des projets d’arrêtés royaux relatifs à la réintégration au travail des malades de longue durée et aux mesures en matière de chômage économique. Patrons et syndicats sont parvenus sur ces sujets à un accord équilibré, qu’ils ont exposé aujourd’hui aux ministres De Block en Peeters. Lire plus

Comment le droit du travail peut-il soutenir l’e-commerce?

Complexité du marché, rigidité du droit du travail, trop peu d’initiatives nationale et régionale visant à améliorer l’éducation e-commerce et les capacités de financement figurent parmi les obstacles clés qui empêchent les web shops belges de faire face à une concurrence sans frontière toujours plus féroce. Notre économie digitale souffre actuellement d’un manque de soutien réglementaire afin de poursuivre son développement. Lire plus

C’est en priorité au travail que la discrimination homme/femme se manifeste.

L’égalité des femmes et des hommes loin d’être acquise en Belgique… C’est la conclusion principale du rapport d’activités 2014 de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, rapport publié à l’approche de la Journée internationale des droits humains célébrée le 10 décembre. Et c’est dans la sphère professionnelle que se manifeste la majorité des inégalités. Lire plus

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