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Congé vaccination: patrons et syndicats se disent favorables au principe mais appellent à faire la clarté sur les modalités d’organisation.

Une campagne de vaccination rapide et efficace est cruciale pour la relance. Le Conseil National du Travail, via un avis soutenu par toutes les organisations interprofessionnelles d’employeurs et de travailleurs, recommande dès lors au gouvernement d’introduire un congé de vaccination. La FEB y est favorable et appelle au sens des responsabilités. En effet, le monde des entreprises entend tout mettre en œuvre pour garantir le succès de cette campagne.

Les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national du travail ont émis aujourd’hui un avis sur le congé de vaccination. Grâce à cet avis, les travailleurs qui reçoivent une invitation pour une vaccination ayant lieu pendant les heures de travail ont le droit de s’absenter du travail pendant le temps nécessaire. La notion de temps nécessaire indique qu’il ne s’agit pas d’une demi-journée ou d’une journée entière de congé, mais seulement du temps nécessaire pour se faire vacciner.

L’employeur ne peut pas refuser cette absence, mais le travailleur doit remplir un certain nombre de conditions. Afin de perturber le moins possible l’organisation du travail, les partenaires sociaux demandent dans leur avis que le travailleur communique immédiatement à l’employeur le créneau horaire durant lequel il se fera vacciner. L’invitation et la confirmation du rendez-vous auront valeur de preuve à cet effet. Dans l’avis, les partenaires sociaux demandent également aux entreprises, dans le cadre de la protection de la vie privée, de traiter les documents probants fournis par les travailleurs avec toutes les précautions nécessaires.

Appel à la collégialité et à un plan efficace

De plus, la FEB attend des autorités qu’elles organisent la campagne de vaccination le plus efficacement possible et de manière à perturber le moins possible l’organisation du travail et à ne pas alourdir les tâches administratives des employeurs. Les syndicats et les employeurs lancent en outre un appel à la collégialité et à la solidarité dans les entreprises. Si la continuité de l’entreprise est compromise par des absences, ils demandent que les dispositions nécessaires soient prises au niveau de l’entreprise.

Le système sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 inclus et pourra être prolongé jusqu’au 1er juillet 2022. Les partenaires sociaux demandent à être consultés par le gouvernement préalablement à toute prolongation.

« Nous avons conscience du fait que le congé de vaccination peut causer des problèmes d’ordre organisationnel et financier. L’employeur doit en effet continuer à payer les salaires et les horaires du personnel devront être adaptés. Nous sommes cependant convaincus que ces inconvénients sont minimes par rapport aux avantages d’une campagne de vaccination rapide qui constitue, selon nous, le moyen le plus rapide de relancer l’économie et de ramener notre vie sociale à la ‘normale’. Par ailleurs, nous attendons également une application flexible sur le terrain, afin de minimiser l’impact sur la planification du travail. En résumé, un avis clair qui témoigne du bon sens des deux parties et de leur volonté que la vaccination se déroule aussi rapidement et efficacement que possible », déclare Monica De Jonghe, directeur général de la FEB et Executive Manager du centre de compétence Emploi & Sécurité sociale.

Du côté syndical, la FGTB se réjouit de l’avis positif sur le congé de vaccination rendu par les interlocuteurs sociaux au CNT. Le ministre du Travail avait sollicité leur avis sur un avant-projet de loi qui octroyait aux travailleurs et travailleuses un droit au congé qui couvre le temps nécessaire à la vaccination. Et ce, avec maintien du salaire.

La FGTB soutient pleinement cette proposition car « il s’agit d’un incitant positif à la vaccination pour chacun.e. Les interlocuteurs sociaux ont néanmoins appelé le gouvernement à faire la clarté au plus vite sur la méthodologie de vaccination. Ceci pour permettre aux travailleurs et aux employeurs de conclure des accords sur l’organisation concrète au sein de l’entreprise.’

Concrètement, le travailleur ou la travailleuse doit avertir l’employeur – à temps – du jour et de l’heure du rendez-vous. Et utiliser ce congé uniquement aux fins prévues. Les employeurs souhaitaient une preuve. Le projet de loi stipule que l’invitation à se faire vacciner est une preuve suffisante. Mais les interlocuteurs sociaux ont abouti à un compromis et demandent que la confirmation du rendez-vous soit également remise à l’employeur. Pour la FGTB, « il est important que la vie privée soit respectée. En effet, la prise du congé ne peut pas conduire à la tenue, par l’employeur, d’un registre des personnes vaccinées ou non, avec possibilité de représailles à la clé.
L’avis indique également que l’employeur ne peut exercer aucune pression sur les travailleuses et travailleurs pour qu’ils fixent leur rendez-vous de vaccination en dehors des heures de travail. »

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