Plus la couverture des employés par les conventions collectives est élevée, plus les différences de salaires sont faibles, indique le rapport, qui se fonde sur un examen des conventions et pratiques collectives dans 80 pays à différents niveaux de développement économique et sur les cadres juridiques et réglementaires de 125 pays. Les conventions collectives – le processus de négociation volontaire entre un ou plusieurs employeurs (ou leurs organisations) et une ou plusieurs organisations de travailleurs – peuvent réduire efficacement les inégalités salariales, que ce soit dans une entreprise, un secteur ou une industrie.

La négociation avec les partenaires sociaux peut également contribuer à réduire l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes. Plus de la moitié (59 pour cent) des conventions collectives examinées par l’étude de l’OIT reflètent un engagement conjoint des employeurs ou de leurs organisations et des organisations de travailleurs (en particulier les syndicats) à lutter contre les inégalités de genre en garantissant un salaire égal pour un travail de valeur égale, en prévoyant un congé parental et familial et en luttant contre la violence sexiste au travail.

Selon le rapport, plus d’un tiers des salariés (35 pour cent) dans 98 pays voient leur salaire, leur temps de travail et leurs autres conditions de travail fixés par des négociations collectives autonomes entre un syndicat et un employeur ou une organisation d’employeurs. Mais il existe une variation considérable entre les pays, allant de plus de 75 pour cent dans de nombreux pays européens et en Uruguay à moins de 25 pour cent dans environ la moitié des pays pour lesquels des données sont disponibles.

Rôle dans l’atténuation de l’impact de la crise du COVID-19

La négociation paritaire a joué un rôle important dans l’atténuation de l’impact de la crise COVID-19 sur l’emploi et les revenus, contribuant à amortir certains des effets sur les inégalités tout en renforçant la résilience des entreprises et des marchés du travail en soutenant la continuité de l’activité économique, explique l’étude.

L’adaptation des mesures de santé publique sur le lieu de travail et le renforcement de la sécurité et de la santé au travail, ainsi que les congés de maladie payés et les prestations de soins de santé prévus dans de nombreuses conventions collectives, ont contribué à protéger des millions de travailleurs.

Les conventions collectives signées pour faciliter le télétravail dans le cadre du COVID-19 évoluent vers des cadres de travail communs plus durables pour des pratiques hybrides et de télétravail décentes. Elles abordent des questions telles que les changements dans l’organisation du travail, la formation adéquate et les coûts liés au télétravail. Certaines traitent de la cybersécurité et de la protection des données.

Par exemple, la CCT interprofessionnelle sur le télétravail en Belgique (2021) a défini des principes et des protocoles pour la mise en œuvre du télétravail obligatoire pendant la pandémie, tels que le respect de la vie privée des télétravailleurs et la protection des données des travailleurs et des entreprises dans le cadre du télétravail.

Certains accords ont également abordé les normes de sécurité et de santé au travail pour les télétravailleurs, c’était le cas par exemple en Belgique, en France et au Luxembourg.

Un certain nombre d’accords «re-réglementent» le temps de travail, en instituant des périodes de repos par le biais d’un droit à la déconnexion, en fixant les jours et les heures où un employé doit être joignable d’une part, et en augmentant l’autonomie et le contrôle des travailleurs sur leurs horaires de travail d’autre part. Les conventions collectives traitent également de l’inclusion et de l’intégration dans la main-d’œuvre des travailleurs hors site et sur site, ainsi que de l’égalité des chances. En outre, les efforts des employeurs et des travailleurs ont donné aux pays la capacité institutionnelle d’absorber, d’adapter et de transformer.

« La négociation collective a joué un rôle crucial pendant la pandémie en forgeant la résilience en vue de protéger les travailleurs et les entreprises, de garantir la continuité des activités et de sauver des emplois et des revenus. Elle a constitué un moyen efficace pour les employeurs et les travailleurs de s’entendre sur des solutions inclusives à des préoccupations ou des défis communs, et d’atténuer les effets des crises actuelles et futures sur l’économie, les entreprises et les travailleurs », a déclaré le Directeur général de l’OIT, Guy Ryder.

Un outil essentiel pour une reprise centrée sur l’humain

La négociation collective sera un outil essentiel pour faire face aux changements fondamentaux qui bouleversent le monde du travail. Compte tenu de la croissance rapide des diverses modalités de travail – y compris le travail temporaire, à temps partiel et à la demande, les relations d’emploi multipartites, le travail non salarié dépendant et, plus récemment, le travail sur plate-forme effectué dans le cadre de différentes relations de travail et d’emploi – plusieurs pays ont pris des mesures pour assurer la reconnaissance effective du droit à la négociation collective pour tous les travailleurs, indique l’étude de l’OIT.

De nombreux syndicats en Europe ont entrepris des campagnes visant les travailleurs ayant des contrats temporaires et en situation précaire, tels que les agents de sécurité à Hambourg, les travailleurs des centres d’appel en Autriche, les nettoyeurs et les emballeurs de viande aux Pays-Bas et les travailleurs des fast-foods et des centres commerciaux en France.

En tant que moyen de co-régulation, la négociation collective peut apporter une contribution importante à la gouvernance inclusive et efficace du travail, avec des effets positifs sur la stabilité, l’égalité, la conformité et la résilience des entreprises et des marchés du travail. Pour être réellement efficace, plusieurs priorités doivent être traitées :

• Revitaliser les organisations d’employeurs et de travailleurs
• Assurer la reconnaissance effective du droit à la négociation collective pour tous les travailleurs
• Promouvoir une reprise inclusive, durable et résiliente
• Soutenir la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable

Source : OIT – Organisation Internationale du Travail