Après s’être mobilisée contre le vote au Parlement de l’incrimination d’atteinte méchante à l’autorité de l’État, la coalition se tourne aujourd’hui vers la justice pour faire annuler l’inscription de cette infraction dans le nouveau code pénal. L’atteinte méchante à l’autorité de l’État a été votée en février 2024. Elle comporte pour les parties requérantes de sérieux risques pour le droit de manifester et la liberté d’expression. La coalition craint que la désobéissance civile et les appels à celle-ci ne soient criminalisés. Lire plus

4 octobre 2024


